Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se demander si le texte de 1996 n’a pas institué une procédure concurrente à

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

mesures on peut dire qu’il est nécessaire de faire du vote un devoir civique afin de le conforter dans sa position de droit fondamental. Nous verrons d’abord que si le vote est bien un droit d’un point de vue juridique (I), il faut s’assurer de son exercice afin de le protéger (II). I. Le vote est un droit du point de vue juridique En France et dans la majorité des démocraties, le vote est un droit juridiquement reconnu. Il est vu comme un moyen d’expression du citoyen. A. Un droit reconnu et

par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours, victoire de la droite (UNR & indépendants CNIP) ; victoire de de Gaulle en décembre 1958 avec 80% des voies, il choisit Debré qui s’entoure d’un gouvernement gaulliste et de représentants d’autres courants. 2. Nouvelle constitution Constitution réfléchie : mise en œuvre apprêtée en 3 mois, confiée aux experts réunis autour du garde des sceaux ; le peuple se prononce par referendum et approuve

Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale. Une révolution n’est pas nécessairement un moment de violence exacerbé. En revanche une révolution est toujours un

Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale. Une révolution n’est pas nécessairement un moment de violence exacerbé. En revanche une révolution est toujours un

rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance même si elle serait synonyme. La souveraineté a un rapport avec la notion de compétence (exemple le Togo). La souveraineté c’est la liberté d’exercer les compétences de son choix. Le droit constitutionnel est une règle de droit public. Introduction : Les sources de droit constitutionnel

plus importantes car elle établie la Vème République, cette loi constitutionnelle avec une valeur constitutionnelle qui donne mandat au gouvernement du Général De Gaulle. L’article unique de cette loi « élaborer puis proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables aux institutions ». Cette loi constitutionnelle de la Vème République permet l’établissement de la constitution du 4 octobre 1958 § 2- Les bases constitutionnelles de la Vème République A- Les bases intellectuelles

niveau national. Et c’est ainsi que la source nationale renvoie à différentes choses. ➔ la révision de la Constitution. ➔ l’élaboration de la loi et son vote par le Parlement. ➔ l’association du peuple à la production du droit par la voie du référendum. ➔ l’exercice du pouvoir réglementaire. Ces différents vecteurs de la source nationale se retrouvent dans les différents articles clés de la Constitution, à l’ art 11, art 21 art 34, art 37, art 39, art 45, art 89. La Constitution est donc le