Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive

distinction entre le pouvoir constituant (qui appartient à la nation) et les pouvoirs constitués (institués ou constitués par cette constitution et donc soumis au pouvoir constituant). Constitution conçue par Sieyès comme moyen juridique pour protéger souveraineté nation contre gouvernants. La notion de Constitution devient progressivement un concept politico-juridique. Le terme Loi fondamentale est employé pour désigner Constitution, en Allemagne par exemple. Charte également employé pour ce terme (1814

État. Avec l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, l'URSS a reconnue ses tords et un accord a été conclut entre URSS et Grande-Bretagne en 1986, ce qui a permis l'indemnisation des anglais. Section 2 : La souveraineté Cette notion caractérise l'État puisque seul les États sont souverains. La souveraineté a été la doctrine qui a donné naissance aux États, les États se sont créés en réaction contre l'organisation politique de l'Europe du Moyen-âge. A l'époque, il y avait 2 puissances qui prétendaient à

les petites communes n’étant pas aptes à assumer ce pouvoir. La question de la mutualisation de certaines compétences se pose, sinon, cela peut devenir réellement dissuasif pour les élus. Toutes les communes ne doivent pas forcément être de plein exercice : les NTIC peuvent d’ailleurs aider à créer la proximité sur certains services devenus artificiels (délivrance actes d’état civil). a) La crise de confiance dans les mécanismes de démocratie représentative s’inscrit dans une société fertile en controverses

de résistance à l'oppression. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'Etat en Droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'Etat n'existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'Etat, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, Etat doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

constituer un gouvernement, il échoue. René PLEVENE est alors pressentie le 26 avril mais devant l’hostilité des socialistes abandonnent au bout de 15 jours. Enfin le 8 mai Pierre PFLIMLIN l’un des dirigeants du mouvement républicain populaire (le MRP) pari du centre droit et de sensibilité de démocrate chrétienne accepte de composer un gouvernement. Mais les français d’Algérie et l’armée se méfiait de Pierre PFLIMLIN aussi le 13 mai c'est-à-dire le jour même où il devait se présenter

bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagir contre l’impuissance de la IVème République. 1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION. I) Les Sources de la constitution de 1958 A) Le général de Gaule Dans le discours