Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques

pour cela que Sieyès prône la nomination de représentants de la volonté et de l’opinion du peuple, qui eux, moins nombreux, seront plus facile à rassembler. Mais on pourrait penser que cet obstacle peut être évité par l’organisation de referendums. Un referendum est une procédure, par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite. En effet, on pourrait finalement consulter le peuple pour chaque projet de loi, et on

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état

constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission.    - Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre de droits et libertés fondamentaux.    -

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

intention au français en précisant qu’il utilisera la voix du référendum de l’article 11 et non de l’article 89 de la Constitution. En 1962, le général de Gaulle est en but avec le Parlement et n’a plus la majorité parlementaire au Parlement. Le 2 octobre 1962, le Président de la République annonce son intention aux Chambres et 2 jours plus tard, dans un discours, il va annoncer clairement aux français qu’il ne restera pas à son poste si le référendum était négatif. Malgré la motion de censure votée par l’Assemblée

H6 Des modèles idéologiques contestés et/ou remis en cause Chapitre 1 : A l'est: le temps des démocraties populaire (47-89) I - La soviétisation de l'Europe de l'Est (45-53) Comment s'impose le tutelle soviétique sur l'Europe de l'Est ? A) L'instauration des démocraties populaires En 45 l'Europe de l'est est libérée par l'armée rouge. On a un très grand prestige du communisme en 45, qui est du au rôle de l'URSS dans la victoire contre les NAZI mais aussi grâce aux nombre de communiste dans