Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

international et celle-ci renvoie à 3 éléments: I."Le territoire ! L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état que cet état soit important ou limité et le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables autrement dit la perte d'une portion de territoire n'entraîne pas la disparition de l'état. Toutefois, face

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

précédent notionnel est d'ailleurs mise en évidence par Jean Bodin : « Il est ici besoin de former la définition de la souveraineté, car il n'y a ici ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie »[4]. En tant qu'outil théorique nouveau, la Souveraineté témoigne des conditions intellectuelles et politique d'une époque déterminée : la Renaissance. La souveraineté cesse en effet progressivement de se dégager d'un rapport de force militaire (celui des condottieri) ou symbolique (celui

candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection quasiment au suffrage universel direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe aussi l’élu des grands électeurs. Exemples : G.Bush, élu en 1988, obtient 53,4 % des voix populaires et 426 grands électeurs. L’élection de G.W.Bush en 2000 est un

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes

quand le président du tribunal arbitre entre les parties qui s’opposent il tranche, il est acteur et non superviseur, il dicte ce que doit être la solution dont il pense conforme au droit. République : C’est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentant élus. Histoire: Tout d’abord les constituants qui ont rédigés la constitution voulait d’une part comme souligne Debré faire du PDR la

son nom » Jean GICQUEL L'Etat une personne souveraine → Souveraineté : pouv de D, initial, inconditionné (n'est créé par aucune autre entité sup à lui) & suprême (il n'existe aucun supra-états) Ces caractéristiques s'exercer de manière différentes : a) La souveraineté de l'E sur son territoire : la souveraineté interne L'E va pouvoir définir ses conditions et ses propres compétences. Une fois les institutions misent en place, la souveraineté permet de créer ses propres lois. L'E est la seule source