Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

dans la catégorie des pactes constitutionnels ; mais dans ce pacte, c’est la volonté de l’Assemblée qui prime car l’acceptation du roi ne va prendre qu’un caractère secondaire. La Constitution est établie sous l’autorité de la Nation au nom de la souveraineté nationale. b. Le contenu de la Constitution Il s’analyse autour de quatre principes : - la monarchie constitutionnelle : en 1789, l’opinion majoritaire en France n’était pas encore républicaine, c’est pourquoi les révolutionnaires n’ont

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par : Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au coeur des grands moments qu'à connus la Méditerranée au cours

Démocratie La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement

principe des nationalités qui a été affirmé par la révolution française. Toute nation à le droit de devenir un état. Répercussion en droit interne car cela conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation => mise en place de la souveraineté nationale. En DI, cette thèse conduit à dire que toute nation a le droit déformer un état. • Droit des peuples à disposer d'eux même: principe adopté par la Charte des NU et qui a été réaffirmé par une résolution du 14 décembre 1960: déclaration

juridique. 4ème élément : la référence au principe de souveraineté nationale. La souveraineté nationale c’est le mythe fondateur de la 5ème rép et même de la rep tout court. La rep plonge ses racine déjà sous l’ancien régime et il y a de ce point de vue une filiation directe entre 1789 et 1758. D’abord parce que la DDHC proclame solenellement l’importance de ce principe aux coté des droits fondamentaux. Article 3 de la déc : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. l’idée

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions

Document 7: Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945. Document 8  : « Le Chili aura une nouvelle Constitution rédigée par des citoyens », La Croix (site web), 26 octobre 2020 Exercices suggérés :- définir et donner un exemple : pouvoir constituant, pouvoir constituant originaire, pouvoir constituant dérivé, pouvoir de révision, constitution souple, constitution rigide, révision constitutionnelle, assemblée constituante, abrogation-

d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2 : HIÉRARCHIE DES NORMES ET RAPPORT DE SYSTÈME

l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de