Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

conseils de provinces, et 26 cooptés par les sénateurs déjà élus. L’ensemble du parlement représente la nation. De ce fait, la constitution repose sur la démocratie représentative et la souveraineté nationale, et elle exclut donc toutes les techniques de souveraineté populaire ou de démocratie directe, comme le référendum (pour éviter de déchirer la nation). Du fait du mode de scrutin à la représentation proportionnel qui est constitutionalisé, il y a un émiettement de la représentation . Il y a

nation n’est pas une personne morale, c’est l’Etat qui lui donne corps juridiquement. • L’Etat est la seule personne morale qui possède la souveraineté (spécificité de l’Etat). B – L’Etat est souverain L’Etat est souverain : cela signifie qu’il ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieure ou concurrente. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIème siècle) qui correspondent à l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi

pouvoir. Ils ont été différents dans chaque régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui

politique car dans ces déclarations est définie la place de l’homme dans la société. « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres » disait Winston Churchill : c’est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par des représentants (démocratie représentative). D’où la fameuse citation de Périclès, ensuite reprise par Lincoln : « la démocratie c'est le gouvernement du peuple

On appel ça aussi la mer territoriale. L’espace aérien : il s’agit de l’espace atmosphérique au dessus de l’espace terrestre et maritime. L’espace permet d’identifier l’Etat au regard des autres Etats. L’espace permet à l’Etat d’exercer sa souveraineté à l’intérieur de ses frontières. L’Etat est pleinement souverain sur son territoire. L’espace détermine à la fois l’étendue et les limites de la puissance étatique. c. L’organisation politique L’existence d’un appareil gouvernemental est

      | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres

institutionnalisé. C’est la condition pour que l'obéissance du pouvoir ne soit plus due au « roi » mais soit due au commandement du pouvoir tel qu’il est exprimé dans cadre institutionnel établi. Dès que l'accession au pouvoir, les modalités de son exercice, sont fixés dans des règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique