Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La responsabilité politique du Président de la République :vers une exclusion de l'engagement populaire B) La responsabilité pénale du Président,sujet délicat et privilège de juridiction Extrait du document: Le but de la constitution 1958 est de faire de l'exécutif un pouvoir fort, détenu et dirigé principalement par le Président, d'où la qualification

régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés

demander au peuple de trancher un différent grave apparu entre l’exécutif et le législatif, le réaffirme qu’il est le souverain cette prévention participe de la même tendance qui fait mettre en accusation le referendum. En réalité la manœuvre inacceptable de Mac Mahon couvre l’affirmation de la souveraineté parlementaire. Après avoir vu que la légitimité du droit de dissolution pouvait être remise en cause (A) nous verrons les conditions de l’exercice de ce pouvoir de dissolution (B) B. Les conditions

de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes

Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). 2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie) atteint à peine 7.500 o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité Le droit de sol : " jus soli " Le droit de sang

personnes physiques que l'on appelle les gouvernants), les gouvernants ne sont pas titulaire du pouvoir ils ne font que l'exercer pendant un temps donné (max 10 ans) au nom de l'Etat. Comme le pouvoir politique n'appartient pas à ceux qui l'exercent son exercice est soumis à un certains nombres de règles, ces règles se trouvent dans la constitution. La constitution c'est l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l'Etat ( c'est le statut de l'Etat)

surtout lorsqu’il n’y avait pas de vis-à-vis, tel le Chili.  -  La population : c’est aussi un élément indispensable : il faut une population sur laquelle l’Etat exerce son autorité. La population est très diverse selon les Etats.  - La souveraineté appartenant à la structure gouvernante.   A. Population et Nation    Au XIXème siècle s’est développé le « mouvement des nationalités » qui visait à ce que chaque nation ait un Etat. Ce n’était pas le cas ; exemple : tous les Italiens

régularité. Conformément à des règles constitutionnelles ou législatives existantes. Elle peut être limitée dans le temps pour faire face à la crise (art.16 C°) - ¤ modernes - populaire (Mussolini, Hitler…) : d’un coté on trouve le pouvoir d’un chef et de l’autre un pouvoir légitimité par le support populaire : fusion entre le chef et le peuple, dans ce cas crée le pur monocratique. - militaire (M.Orient, Afrique) : au cours des décolonisation au nom du développement, les formes militaires

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

d’abord, renforcer les pouvoirs du Parlement, ensuite, mieux encadrer les différentes composantes du pouvoir exécutif, notamment le Président de la République et enfin ouvrir de nouveaux droits aux citoyens afin de renforcer l’initiative populaire et la souveraineté du peuple. Les deux premiers axes sont liés, en effet, la première mission du comité, et à dire vrai la principale, était de réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre les différents membres de l’exécutif d’une part, aux