Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

logique géographie, quelles sont les limites au territoire ? Quelle est la qualité du territoire ? Uniforme, géographiquement séparé, stable ? -3ème élément : UN GOUVERNEMENT, il faut qu’une institution les dirige, qu’un gouvernement qui exerce la souveraineté. L’autorité du gouvernement est-elle effective ? Est-elle légitime ? Paragraphe 1 : La Population Deux observations concernant la population : -LE SEUIL DE POPULATION : s’il existe une quantité numérique minimale sur l’homogénéité de la

Parce qu’il est avant toute chose destiné à définir les principes relatifs à l’organisation et au fonctionnement politiques de l’état, le droit constitutionnel se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cependant cette vision traditionnel du droit constitutionnel comme outil de « légitimation du pouvoir » est aujourd’hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir prétendre aborder la matière de manière exostive, sous un angle théorique, il est nécessaire

d’Etats (Etat unitaire, confédération, l’Etat fédéral…) A) L’Etat unitaire 1 – Définition : C’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque,

pour le peuple », c'est l'une des définitions les plus couramment reprises. Cette définition est proche du sens du terme démocratie, cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, quant à la signification de la souveraineté populaire. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir

pouvoir. C’est parce que le souverain peut tout qu’il est souverain. Le pouvoir de commander est ce qui détermine l’existence du souverain. Si le souverain a le droit alors la souveraineté est le dit exclusif d’exercice le pouvoir politique dans toutes ses fonctions (législatif, judicaire et exécutif) au sein d’un état. La souveraineté c’est l’expression juridique et matérielle de l’existence du souverain. Dans la réalité de l’exercice du pouvoir le souverain s’incarne : c’est le principe de représentation

liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de : Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre économique et social juste. Consolider un Etat de droit qui assurera le règne de la loi, en tant qu’expression de la volonté populaire. Protéger tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des droits de l’homme, de leur

...................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation de la souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?......................................

Un pouvoir politique souverain c'est la puissance suprême, mis en lumière en 1576 par Jeau Bodin qui a mené une reflexion fondamentale il lie la souveraineté au concept de république et il va la définir comme la puissance absolue et perpétuelle de la république, ce qui caractèrise l'état c'est qu'il exerce un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres . Il est supérieur à tous les autres car

pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement » ou la liberté de culte : d’après la loi de 1905 «La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes » L’égalité, quand à elle, elle assurée par le suffrage universel : les citoyens votent et leurs voies ont toutes la même valeur. Cette égalité est également juridique puisque tout les citoyens ont les mêmes droits et devoirs et

politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque