Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

politique donc à vocation à organiser la cité. Il y a d’abord les Dieux et ensuite les mois. C’est le premier auteur à donner des éléments, « la cité est une communauté de citoyens qui doivent respecter les lois ». La loi est l’expression d’une souveraineté, d’une puissance suprême qui s’impose sans qu’elle puisse être contestée. La cité grecque invente le terme de démocratie. Elle a connu son âge d’or sous le siècle de Périclès. Ils apportent aussi la distinction entre la sphère publique (l’organisation

évoque des institutions publiques qui ressemblent à l’Etat français ; L’Etat apparaît avec une notion de souveraineté, elle date de la fin du 16ème siècle, pour la dernière fois expose par un auteur français qui a eu une immense affluence en Europe dont le nom est peu connu : Jean Bodin, il a écrit un grand livres : les six livres de la république (concept de la souveraineté) Quand l’Etat est devenu institutionnaliser et souverain d’autre part il constitue un Etat moderne, c’est

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

constitutionnel positif, c'est-à-dire de droit contraignant qui sont valables pour cet état exclusivement. Il existe une souveraineté de l'Etat, celle-ci s'applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes). L' UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et

appréhender la complexité de ce dernier, il faut également définir les conditions d’existence d’un Etat. §2 : Eléments constitutifs. On est en présence d’un Etat quand on est en présence de 3 éléments : la population, le territoire et la souveraineté. S’il manque un seul de ces 3 éléments, l’Etat n’est pas constitué. Si ces 3 éléments sont réunis, alors l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il

fabrication d'une nouvelle constitution et précise que cela va respectée certaine condition, le chef de l’état sera nomme pour 10 ans, les ministre dépendront uniquement du chef de l’état et non pas des chambre, cette proclamation est soumise par referendum et elle est approuve par les Français, le 20 décembre 1851. On a donc l'impression que cette constitution a été acceptée par les Français, car ils ont approuve le contenu de la constitution. Mais cette constitution a été rédigée par une poignée

une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien

ce qui bloque la construction européenne. 1ère étape Projet franco-allemand > projet de Robert Schuman et de Monet. Ses pères fondateurs rêvaient de faire une Europe supernationale, construire au dessus des nations un état qui aurait le plein exercice du pouvoir, y compris de la défense. Aujourd’hui, on parle d’une Europe fédérale. A termes, les nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne).

avant que le Régime de Vichy ne s’installe et ne laisse place à la IVe République. Nous sommes en effet à la fin de la guerre et un référendum est proposé pour l’élection d’une assemblée constituante et pour la création ou non de nouvelles institutions. Le peuple ayant répondu par l’affirmative aux deux questions, un premier projet est préparé. Mais lors du référendum soumettant le nouveau projet, le non remporte la victoire et De Gaulle, initiateur du projet, se retire. Un second projet est alors

EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume