Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

...... 83 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ....................................................................................................................................... 84 Corrigé des exercices .................................................................................................... 87 Séquence 5-SE10 71 La Cinquième République A Introduction La Cinquième République est le régime politique instauré en 1958 et

Etat. La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question

questions de droit administratif. Conseil Constitutionnel : Organe constitué en 1958 par la constitution de la Ve République pour assurer le contrôle de la constitutionnalité, notamment des lois avant promulgation, de vérifier la régularité des référendums, et des élections législatives ou présidentielles, mais aussi un contrôle a posteriori. Il joue un rôle consultatif, en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article 16, il constate l’empêchement pour le chef de l’Etat d’exercer ses

l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée)

plus aptes au combat (comme à Spartes). Le terme démocratie vient de demos (le peuple, la cité la multitude, la masse, la populace : on a le peuple en temps que masse et en temps que les plus démunis, ce qui montre une ambigüité) et kratos (la souveraineté, la possibilité d’exercer le pouvoir). A) Le système politique athénien 1) Les principales institutions athéniennes Athènes est fondée vers 750 av JC par fusion de plusieurs agglomérations qui existaient avant. Les Doriens savatent la

institutions. Deux choix possibles > remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875 ou adopter de nouvelles institutions. Le deuxième va être fait ! mais c’est laborieux à mettre en place. Il faut 3 référendums et 3 élections générales pour mettre en place la 4ème république. -référendum 21 octobre 1945. deux questions posées : Voulez vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? le oui l’emporte. Les français tournent le dos à la 3ème république. Voulez vous que les pouvoirs publics

possibilités d’actions. Il suffit pour mettre fin à l’absolutisme, de définir dans un texte une fois pour toute les conditions du pouvoir politique. Mais la réalité est différente : l’existence même d’une constitution dans un Etat ne garanti pas un exercice libéral du pouvoir. En effet, la constitution n’est parfois qu’une limitation formelle du pouvoir. Les révolutionnaires avaient une foi naïve dans la vertu des textes : les diverses expériences françaises vont montrer que l’existence

sera appelé à ratifier le texte par référendum Les inspirateurs : Les ministres d’Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin, Michel Debré et le Général De Gaulle Le texte est présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé par le général de Gaulle, ainsi destiné à montrer la continuité du régime avec les Républiques précédentes. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958 (oui à 80%), seule la Guinée a répondu non à ce référendum, ce qui entraîna l'indépendance du

de Machiavel ou La République de Bodin, il devient celui qui entre en conflit avec le prince ou le monarque pour le respect de ses libertés. Puis à partir du XVIIe et surtout des philosophes des Lumières, le terme de citoyen sert à désigner la souveraineté initiale, la source de toute légitimité. Dans Le Léviathan de Hobbes, l’homme est initialement libre et ne consent à abandonner cette liberté qu’en échange de la protection que lui assure l’État. Rousseau poursuivra cette conception dans Du contrat

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui