Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

pouvoir politique est l’expression de la volonté générale. Comme les lois sont l’expression de la volonté générale et que la volonté privée (de chaque personne) fait partie de la volonté générale, l’être humain obéis à lui-même et participe à la souveraineté collective. En réalité aujourd’hui, ce contrat social est : la constitution, les règles..... §3 Le pouvoir politique selon Max Weber. Le pouvoir est comme « la chance de faire triompher à l’intérieur d’une relation sociale sa propre

1er principe :  Principe de souveraineté Nationale : c’est Sieyès qui va théoriser ce principe de souveraineté, la question se pose, a qui va t-on donner le pouvoir, la Grande Bourgeoisie veut le pouvoir pour elle même et n’entend pas forcement le partager avec le rester du Tiers État et du peuple, il n’est donc pas question d’adopter une souveraineté populaire, en 1789 on refuse de faire cela pour des raisons de mépris social, Sieyès va donc imaginer que la souveraineté appartient à la Nation, la

peut parfois poursuivre d’autres objectifs et même entrer en conflit avec le groupe. Voilà pourquoi, la notion de pouvoir très souvent confondu avec celle de gouvernant ou de dirigeant, renverrait plutôt chez certains auteurs aux gouvernés (pouvoir populaire). La réunion des deux notions : gouvernants et gouvernés donne le Pouvoir National. L’expression symbolise l’entité humaine qui se trouve à l’intérieur des limites géographiques d’un Etat. Le pouvoir national renvoie donc au pouvoir politique appliqué

ordre (le moins privilégié et représenté) peut représenter seul la Nation française. La constitution de cette assemblée, premier acte de rébellion révolutionnaire, a lieu le 17 juin 1789. Cette assemblée est dite « constituante » car elle a la souveraineté pour créer un texte constitutionnel. Elle nomme en premier lieu Bailly (astronome) comme président et se saisit du pouvoir fiscal (= impôts). Jusqu’à présent seuls la royauté, la noblesse et le clergé pouvaient percevoir les taxes. Cette assemblée

État fédéral. La souveraineté La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l'Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder La souveraineté peut être détenue par

de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de

principe de la souveraineté nationale. C’est ici évoqué un véritable mythe fondateur de la République et de la 5ème Rép évidemment. Un mythe qui plonge ses racines, dans une filiation direct entre 1789 et 1958. Pour plusieurs raisons : d’abord car la déclaration proclame solennellement ce principe aux côtés des droits fondamentaux. L’article 3 de la DDHC dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Cela donne naissance à la théorie de la souveraineté nationale

article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue

Constituante et 5 jours plus tard la Bastille est prise. Entre 1789, et les années qui suivent, se produisent deux révolutions. En 1789 : Révolution Bourgeoise avec le triomphe des idées des philosophes des Lumières, et en 1792 : la révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la 1e Constitution

Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) Article 1er « La Confédération prendra l’appellation d’Etats-Unis d’Amérique. » Article 2 « Chaque Etat demeurera maître de sa souveraineté, de sa liberté et de son indépendance, ainsi que de tout pouvoir, juridiction ou droit que cette Confédération n’aura pas expressément délégués aux Etats-Unis représentés par l’assemblée du Congrès. » Article 5 «… En se prononçant sur les problèmes