Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

articles : articles 16, 3 et 6. • Art.16 « Toute Sociétés dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » • Art.3, qui renforce l’art.16 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » • Art.6 « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou

Constitution de la République du Bénin: Texte final de relecture de la constitution Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. Devenu République Populaire du Bénin, le 30 novembre 1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle et politique mouvementée depuis son accession à l’indépendance. Seule est restée pérenne l’option en faveur de la République. Au février Les changements

constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution de 1958 » ; n° 134, 2010 : « le

la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

Paragraphe 2 : Événement intentionnel Les cahiers de doléance ont servi pour clarifier des exercices de pouvoirs. Dans les cahiers français, le peuple est très attachés à la monarchie. 14 juin 1789 les états généraux et le 17 juin de manière unilatéral et sans l’accord du roi le Tiers Etat se dit être le représentant de la nation.. La déclaration fait référence à la nation française et à l’idée de souveraineté nationale. L’instigateur de cette déclaration est Sieyès. Le Tiers Etat avait invité les

1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme

des résultats des votes émis par le peuple français à l’occasion de sa consultation par voie de référendum, 28 septembre 1958, page 16 II – Exercice : ► Commentaire du texte : « Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946 » sous l’angle du renouveau institutionnel par rapport au régime précédent. CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 TITRE III - Des pouvoirs publics Article 1. - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section

une « idée de droit », disait le juriste Georges Burdo. Pour ce dernier, chaque constitution, chaque régie politique met en œuvre un ensemble de conceptions (politiques, philosophiques…) et liées à une certaine organisation du pouvoir, à un certain exercice du pouvoir politique. L’idée de droit française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de

volonté de modification statutaire des collectivités peut changer la vision actuelle et leur importance de plus en plus grandissante au sein de l’union européenne (II) I- La clarification de compétences des collectivités pour garantir un meilleur exercice de la démocratie locale Outre le contrôle légal, les collectivités territoriales vont être de plus en plus soumises à une intervention de la population au travers de divers moyens (A). Néanmoins, pour faire face au fameux « mille feuille administratif »