Le Référendum Et L Exercice De La Souveraineté Populaire

la capitale Paris. En 1539, l'édit de Villers-Cotterêts, François 1er rend obligatoire la langue française dans tous les actes officiels pour des raisons d'unité et d'efficacité. Avec la révolution et la République, la nation devient source de souveraineté à la place du roi. Son unification est réalisé notamment par le poids et les mesures et par la création des départements.  L'école gratuite et obligatoire et le service militaire forgent et creuset de l'appartenance nationale. Le territoire constitue

l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes. Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l'adhésion

essentielle : l’idée de paix : En 1786, dans le cadre d’une confédération, les Etats américains qui se sont libéré de la tutelle anglaise lors de l’indépendance s sont réunis dans une confédération. Les états y conservent une grande part de leur souveraineté et donc de leur liberté. Cette confédération fonctionne mal et on considère qu’elle n’est pas protectrice des Etats. On craint la guerre à l’extérieur et à l’intérieur de l confédération. Vers l’extérieur, la confédération aboutie à ce que les

7.1.1. Rapport d’identité ….………………………………….5 7.2. Société historique ……………………………………………....5 7.2.1. Rapport d’inclusion …..……………………………….5 7.2.2. Rapport d’intersection ………………………………...6 8. Le pouvoir en exercice ………………………………………………….6 8.1. La démocratie comme régime politique ……………………….6 8.1.1. Étymologie …………………………………………..6 8.1.2. Principes ……………………………………………..6 8.1.3. Typologie ……………………………………………7

j’occupe à présent. Ceux-là, pour qu’ils soient entièrement en mesure et complètement obligés de porter la charge suprême, quel que puisse être son poids, et qu’ainsi notre République continue d’avoir une bonne chance de demeurer solide, efficace et populaire en dépit des démons de nos divisions, il faudra qu’ils en reçoivent directement mission de l’ensemble des citoyens. Sans que doivent être modifiés les droits respectifs, ni les rapports réciproques des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire,

articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La Vie des idées, 4 octobre 2011, http://www.laviedesidees.fr/Pour-en-finir-avec-l-election.html EXERCICE Commentez les extraits reproduits dans le document 2 de l’allocution télévisée que le Général de Gaulle a prononcée le 20 octobre 1962 COURS : Pr. Mathieu MAISONNEUVE TRAVAUX DIRIGÉS : Lydia DJEFAFLIA, Helena HELALIAN et Arnaud DILLOARD 1

Peuple roumain accepte le texte proposé par le Parlement par référendum, le 8 décembre 1991. Comme nous le verrons la France joue un rôle particulier au cours de l’’élaboration de la Constitution. Après douze années de pratique institutionnelle, le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur le 29 octobre

chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République

généraux. Au Lycée il s'agit d'appréhender le monde contemporain, d'étudier des ruptures majeures (cf. révolution française) et la finalité civique. • Concepts et notions esentielles. Définir les différents régimes en ajoutant dictature populaire, militaire, démocratie municipale directe. Les questions essentielles à poser en permanence: qui vote? qui gouverne? qui légifère? Poser d'emblée les principes universels de la Décl. des Dr. de l'Hô affirmés de manière hative, et s'interroger sur

population, d’un territoire et d’une autorité politique. Cette identité est reconnue comme étant le sujet du droit international. Le droit national : A l’intérieur des frontières déterminé d’un Etat. A l’intérieure d’autres Etats, pas la même souveraineté. Le droit international : 15ème, 16ème siècle, Grossus va donc fonder le droit international dans un ouvrage célèbre : « droit de la guerre et de la paix ». Peut concerner des Etat et les relations entre un Etat étranger et des citoyens qui