Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

exit les dieux, les forces supérieur et la raison. Pour que la puissance de domination soit légitime on considère qu’elle doit répondre à certaines qualités. Ce pouvoir est censé être consentit par ceux auxquels il s’applique, consentement direct (référendum) ou indirect (gouvernant ou Parlement) selon l’électorat. Tout au long de leur action/mandat, les gouvernants doivent être responsable, assumé ces actes politiques. La responsabilité est essentielle dans le DC et tous autres ordres juridiques

USA et sont rester a titre de goum en exile pres 50 ans ). Le territoire n'est pas que terrestre, il y a un gros pb qui concerne les territoires maritimes, biensur pour les état non emblavé, dit cotié, depuis le 16eme la mer territoriale, sous la souveraineté de l'état coté était de 3 mille marin. Au de a il y avait la mer libre, le Chili disait que sa mer territoriale n'était pas 3milles marins, de plus en plus d'état on voulu des terres plus important. Montegobey, convention sur le droit de la mère

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

la moitié des habitants de la planète vivent sous un régime de démocratie représentative, dont ceux des États les plus riches et les plus puissants.SouverainetéEn démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre la meilleure solution. Elle justifie la place de

au chef de l'etat n'apparait qu'a l'etude formelle des textes a savoir que l'institution presidentielle apparait dans celui qui suit celui sur la souverainete . sous la constitution de 1946 , le Président de la République n'etait envisage qu'au titre 6 alors que dans l'article 1er de la Constitution de 1946 il y avais a part egale consacre la souverainete et l'Assemblee Nationale . Ces elements montrent que la IVe République a favorisé un regime parlementaire moniste traduit par une hégémonie du parlement

déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat

aristocratie élective ? Abraham Lincoln (1809-1865) définissait la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette expression a notamment été reprise dans l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République), mais le gouvernement effectif du peuple par le peuple synonyme d’une véritable souveraineté populaire ne peut que difficilement s’exercer concrètement à l’échelle d’un Etat (mandat impératif …). C’est pourquoi la démocratie représentative, qui passe

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :

alors ancienne candidate aux primaires du Parti Socialiste aux élections présidentielles de 2007, la démocratie participative semble être aujourd’hui le nouveau paradigme à la mode. Mais au-delà de cet engouement intellectuel, que penser de cette expression au sein de nos systèmes contemporains, largement institutionnalisés de façon représentative ? Plusieurs questions apparaissent évidentes : s’intéresser à la démocratie participative souligne un manque de crédibilité, de confiance, accordé aujourd’hui