Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

La nation n'est pas une personne morale, c'est l’État qui est la personnification de la nation. B) L'Etat est le seul souverain La souveraineté c'est le fait que l’État ne connaissent aucunes organisations qui lui soit supérieur ou concurrentes. Les cinq attributs de la souveraineté selon Jean Bodin (XVIè) grâce à lui on distingue souveraineté et Etat : le principal, le pouvoir de faire la loi Le droit de nommer les auxiliaires de l'autorité royale (les agents du Roi/ les fonctionnaires)

hommes, qui est à la base du pacte social, est le fondement de l’État. Nb. : Si cette conception était déjà présente dans la philosophie grecque et, au Moyen-Âge, chez Saint Thomas D’AQUIN, elle se développe au XVIème siècle et trouve sa pleine expression dans les écrits des philosophes des XVIIème et XVIIIème siècles. Cette théorie est surtout défendue, en Angleterre, par Thomas HOBBES (Le Léviathan, 1651)2 et John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et, en France, par Jean-Jacques ROUSSEAU

de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre

aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant

est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre (5), avec des pouvoirs propres (19). Le sanctuaire aménagé dans l’esprit du parlementarisme orléaniste est impressionnant : * Nomination du 1er ministre (8) * Référendum législatif (11) * Dissolution

Carré de Malberg. L’Etat est “fictif” mais il est utile et nécessaire pour régler les rapports entre les Hommes sur des bases autres que la force. Ce qui distingue l'État des autres personnes juridiques, c’est une qualité qui lui est propre: la souveraineté. 1. La personnalité de l’Etat L’Etat est une personne morale et une personne morale de droit public. Personne juridique = sujet de droits et d’obligations. Les personnes juridiques sont caractérisées par la volonté propre qui les fait agir et grâce

Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass Nationale. 9 juillet → l'Ass se proclame Ass Nationale Constituante. 14 juillet → Prise de la Bastille car c'est l'incarnation du

de manoeuvre considérable au Parlement, la Chambre des députés ne craint en effet plus rien. En conclusion, la Chambre des députés ne peut être renversée, et le Président de la République ne peut influencer le Gouvernement cela amène à la souveraineté parlementaire, ou le parlementarisme à la française. C’est alors une instabilité ministérielle. Deux président vont tenter de reprendre les pouvoirs du Président de la République selon les lois constitutionnelles, il s’agit de Casimir Pénier

constitue le sièges de la communauté humaine ( forme le territoire déterminé) Sur ce champs géographique, une souveraineté prend place. Alors les frontières deviennent importante, afin d'exister et montrer les limites du pouvoir de l’État & de sa souveraineté. L’état n'est pas propriétaire de tout le territoire. Son rapport n'est pas patrimonial, mais c'est un rapport de puissance et de souveraineté. Il exerce sa puissance de commandement et de protection du territoire. Vis à vis de la population, le

Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française