Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures

opinion religieuse Art 10, droit expression Art 11; droit politique Art 6). -2e catégorie: Egalité, (entre tous Art 2; disparition privilège Art 13; disparition ordre Art 6; liberté accès aux emplois publics Art 6). -3e catégorie: Propriété Art 17. -4e catégorie: Sureté, (droit au procès et arrestation, Art 7,8,9). La DDHC consacra aussi de nouveaux principes fondamentaux avec le principe fondant une nouvelle société politique: 1e catégorie: La souveraineté nationale, les bourgeois, député

constitution du 4 octobre 1958 dispose que «nul session, nul échange, et nul adjonction de territoire n'est valable qu'avec le consentement des populations intéressées» ce qui entraine pour conséquence que dans ces hypothèses, on doit recouvrir au référendum obligatoire pour toutes partitions territoriales. La dissociation entre la nation et l'état Dans le tiers-monde, l'état a en général précédé la nation, il a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire par le colonisateur sur des ethnies

liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement le bénéficiaire. Celui-ci ne s’est pas engagé, on ne peut donc rien lui reprocher ; cela montre la nature autoritaire de l’état = monarchie absolue. Les hommes délèguent alors la souveraineté au monarque. - John LOCKE => Traité sur le gouvernement civil (1690). Il y admet que la violation du contrat par le prince dispense ses sujets de toute obéissance. Sa vision est telle que dans l’ordre des choses, si le prince ne remplit pas ses

: * la nation, le peuple ; * le peuple, le commun ; * la foule, la masse, les gens. Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit

dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques (art 34). B – les partis politiques. Cf art 4 de la Constitution, complétée en 2008. Ajout d’une garantie des expressions pluralistes des opinions ainsi

confèrent des pouvoirs puissants à un organe et des pouvoirs de « façade » à d'autre organes, c'est à dire qu'ils ne possèdent pas de pouvoirs ayant un réel impact. a) Les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif Cette expression désigne principalement les régimes que l'on qualifient de « monocratie », « autocratie », « dictature », qui sont interpréter comme des régimes totalitaires ou autoritaire. Ici, l'exécutif n'est pas réduit au seul pouvoir d'exécuter les lois, mais

des nationalités affirmé par la Révolution française qui dit que toute nation a le droit de devenir un Etat. Cela a des conséquences en droit interne car cela conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la Nation = Mise en place de la souveraineté nationale. En droit international, cette thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé

les gouvernés peuvent exercer une mission de contrôle, éventuellement choisir leurs gouvernants et mm qqf définir ce qui est bn (référendum). En pratique, les actes pol les plus importants sont les actes des gouvernants. Les gouvernés posent aussi des actes pol : ils votent aux élections, adhèrent à un parti politique, signent des pétitions, participent à un référendum, et mm qqf révoquer des gouvernants. Cette 3ème distinction est surtt liée au pouvoir. B. Le pouvoir politique Pouvoir : du latin