Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

public il est plus déterminant comme marquant le caractère d’inégalité. Le droit constitutionnel gère le rapport entre le gouvernant/gouverné et surtout définie qui est le souverain. =branche du droit public+en est au cœur+ la question de la souveraineté, le pouvoir, la puissance entre les acteurs. DEfinition de l’homme= c’est un animal culturel, il a des comportements d’animaux, l’étude issue de l’éthologie permet de mieux comprendre à travers le comportement la part animal de l’homme. Dans

...................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques................................................8 L'affirmation de la souveraineté du peuple......................................................................................8 La souveraineté de la volonté populaire.....................................................................................8 L'universalisme du modèle démocratique occidental ?......................................

La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en France : soit par la filiation (droit du sang), soit

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible

logique géographie, quelles sont les limites au territoire ? Quelle est la qualité du territoire ? Uniforme, géographiquement séparé, stable ? -3ème élément : UN GOUVERNEMENT, il faut qu’une institution les dirige, qu’un gouvernement qui exerce la souveraineté. L’autorité du gouvernement est-elle effective ? Est-elle légitime ? Paragraphe 1 : La Population Deux observations concernant la population : -LE SEUIL DE POPULATION : s’il existe une quantité numérique minimale sur l’homogénéité de la

État. Avec l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, l'URSS a reconnue ses tords et un accord a été conclut entre URSS et Grande-Bretagne en 1986, ce qui a permis l'indemnisation des anglais. Section 2 : La souveraineté Cette notion caractérise l'État puisque seul les États sont souverains. La souveraineté a été la doctrine qui a donné naissance aux États, les États se sont créés en réaction contre l'organisation politique de l'Europe du Moyen-âge. A l'époque, il y avait 2 puissances qui prétendaient à

la loi. Cette aliénation au profit du tout consacre donc une égalité parfaite, et le pouvoir repose sur l’ensemble des citoyens, chacun d’entre eux participant également à la souveraineté. Les conséquences institutionnelles de ce systèmes sont faciles à entrevoir: d’une part, un tel système implique la souveraineté populaire et la démocratie directe, c'est-à-dire le contrôle et l’exercice du pouvoir par le peuple lui-même et en corps. Pour que la loi puisse traduire véritablement la volonté générale

son nom » Jean GICQUEL L'Etat une personne souveraine → Souveraineté : pouv de D, initial, inconditionné (n'est créé par aucune autre entité sup à lui) & suprême (il n'existe aucun supra-états) Ces caractéristiques s'exercer de manière différentes : a) La souveraineté de l'E sur son territoire : la souveraineté interne L'E va pouvoir définir ses conditions et ses propres compétences. Une fois les institutions misent en place, la souveraineté permet de créer ses propres lois. L'E est la seule source