Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

politiques et sociales la «souveraineté du peuple» ou le «droit de tous à la participation aux prises de décision publique». Son utilisation remonte à la deuxième moitié du Ve siècle av. J.-C. à Athènes. Les textes classiques définissent la démocratie comme «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le mot «démocratie» est une combinaison de «dêmos» (peuple) et «Kratos» (pouvoir, souveraineté, gouvernance). Aujourd’hui, le terme désigne l’exercice de la souveraineté par les citoyens.

de reconnaitre le traité sur la frontière sino-russe que les anciens dirigeants ont signé, ils contestent la frontière. Section 2 : La souveraineté L’Etat est souverain sur le plan extérieur (de moins en moins à cause de la mondialisation, aux organisations commune, aux organisations politiques territoriales comme l’Europe.) Il y a aussi une souveraineté interne, l’Etat est le seul à avoir la compétence de la compétence = auteur + metteur en scène de la scène juridique. L’Etat détermine le

recherche du meilleur gouvernement d’autre part (science politique). Les deux discipline se sont séparer à la fin de la 2GM et ont provoqué un affaiblissement de ces deux matières juridique et les programmes de droit constitutionnel on intégré des expression tel que « institution politique ou science politique. » Mais de nos jours ce déclin du droit constitu c’est estompé pour plusieurs raisons : la matière ne correspond pas seulement à l’études des règles constitutionnel, la matière empreinte des outils

culturels principaux. Cela explique que le vote apparaisse aujourd’hui principalement comme une réaction de l’électorat face aux termes qui leurs sont proposés. Document n° 3. De Villiers, M., « Référendum », dans Dictionnaire de droit constitutionnel, Armand Colin, 1998, pp. 170-171 Le référendum permet au peuple de décider lui-même. Lorsqu’une Constitution accorde une place à la procédure référendaire parallèlement à l’élection de représentants, la démocratie pourra être qualifiée de semi-directe

s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales

que le corps électoral ne pouvait pas connaître à l’avance le futur chef de l’exécutif (Premier Ministre), en amont des élections. Par ailleurs, il n’était pas possible pour les gouvernements de s’adresser directement au peuple, par le biais du referendum par exemple (même si prévu), ou bien il n’était pas possible aux gouvernements de donner le dernier mot au peuple en cas de conflit entre la représentation nationale, et le pouvoir exécutif, par le biais de la dissolution. Malgré ces différents

Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays par l’autorité qu’il exerce, les ordres qu’il donne,… _ A l’extérieur du pays vis-à-vis des autres états. C’est un pouvoir indépendant des autres pays. - L’Etat est limité par le droit : l’Etat est en effet limité par le droit selon la théorie de l’autolimitation de René CARRE DE MALBERG, c'est-à-dire qu’il obéi au droit, aux lois qu’il a mis en place : Pa tere legem quem fecisti, cette expression latine

grandes nations, ce qui a marqué la fin du système féodal. La nation confère donc le pouvoir. Elle n'est pas simplement le substrat de la forme politique, elle est en même temps la source du pouvoir et donc la détentrice du pouvoir souverain et de la souveraineté. La nation sera donc doublement liée à l'État : Elle représente la base sociologique d'unité sur laquelle se construit le pouvoir de l'État, et le fondement même du système politique, le fondement de la légitimité. D'où l'importance de l'existence

Compense la toute puissance de l'exécutif. ► désignation des membres qui siègent dans ces institutions ► Liberté du citoyen par le vote. Va de paire avec une démocratisation du pouvoir et un exercice de la liberté politique accordé au citoyen. Le référendum ► rare car les politiques se méfient de la démocratie directe. Le pouvoir politique est limité par les Assemblés mais les libertés politiques sont relativement espacées ; Faire des déclarations de droit  La garantie des libertés et des droits

une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social" de Rousseau ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne. La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l’Homme et du citoyen soient reconnus. Pour Lincoln la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Les élections au suffrage universel direct sont la base