Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

XIV, le Roi personnifie l’Etat. « Le Roi est mort, vive le Roi. » : Roi immatériel. Il va se confondre avec l’Etat. Cette idée du Roi souverain avec la naissance de l’Etat, on va parler de la souveraineté. Principe de la souveraineté : attaché au souverain, ça va être transféré à la Nation. La souveraineté ne résidera plus dans une personne, mais dans une idée qui est la Nation. On va arriver à un état moderne : ordre juridique avec des organes qui assurent son fonctionnement et une légitimité puisque

Un peu d'histoire Res publica vient du latin et veut dire «la chose commune ». C’est à Rome, en effet,  que se met en place la première expérience politique républicaine en 509 avant JC  et ce jusqu’à l’avènement d’Auguste.Après une période de  souveraineté de l’aristocratie (familles patriciennes ), la plèbe acquiert  progressivement des pouvoirs de contrôle importants par l’intermédiaire de ses représentants. Dans son traité de politique « De Republica » , Ciceron,  par la suite,  propose un modèle

optimiste 1690 (1688 Révolution en Angleterre) Monarchie constitutionnelle: s'engage à respecter des règles > pas de pouvoir absolu. Droit de résistance à l'oppression si un gouverneur ne respecte pas les règles. 1762 Rousseau Loi > expression de la volonté générale Sûreté: Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision préalable de justice. Un gouvernant ne peut pas. Hauriou > l'état c'est le pouvoir institutionnalisé > ancre dans l'idée de nation.. Son adversaire

la préparation des états généraux de 1789, le mot Nation est investi d'un potentiel affectif collectif. Nation = composée de ce qu'on appellera « citoyens actifs » → élite sociale voulant sa légitimité politique. Section 1 : État comme expression juridique de la Nation Louis XVI pour faire face à la crise institutionnelle de l'ancien régime → convocation à Versailles, Mai 1789, de la noblesse, clergé & tiers-état Ces représentants (+ bas-clergé & quelques nobles libéraux) vont faire

défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie. A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité entre 1789 et 1814 et une période de relative instabilité entre 1814 et 1870. Section 1: La phase de forte

réalité imposées au pouvoir des rois de France · souveraineté pouvoir qui ne se partage ps · Il est impossible pr Louis 16 d’adopter des idées révolutionnaires (que la souveraineté appartient au peuple)· Ces conceptions ont émergées· Le pouvoir ne se partage ps pr le bien du peuple 1. Le caractère absolue de la monarchie· le roi est titulaire de la souveraineté qui est par défi qui est absolue· Dégagé en France à partir des idées d’un

curés. En effet les curés sont dotés d'un esprit très conservateur, qui pourrait les tourner vers le roi, vers dieu. On prend très vite la décision qu'on ne donnera pas de droit politiques à la population française. On a encore besoin de ferveur populaire donc on va attendre que la révolution sera irréversible, pour leur annoncer que tous n'auront pas le droit de vote. Seuls quelque uns participeront à la vie politique. On distingue les citoyens passifs et les citoyens actifs. A) les citoyens

rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision de la Constitution, le projet ou la proposition de révision doit être examiné et voté par les deux assemblées en termes identiques, et définitive après avoir été confirmé par Référendum ou autre procédure le Congrès. Même logique donc que pour les lois organiques, le Sénat dit donc adopté le texte à égalité avec l'Assemblée nationale, il peut donc s'opposer à une révision constitutionnelle (ex: de la règle d'or qui était une volonté

dans la catégorie des pactes constitutionnels ; mais dans ce pacte, c’est la volonté de l’Assemblée qui prime car l’acceptation du roi ne va prendre qu’un caractère secondaire. La Constitution est établie sous l’autorité de la Nation au nom de la souveraineté nationale. b. Le contenu de la Constitution Il s’analyse autour de quatre principes : - la monarchie constitutionnelle : en 1789, l’opinion majoritaire en France n’était pas encore républicaine, c’est pourquoi les révolutionnaires n’ont

(droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la matière ne correspond pas seulement à l’étude des règles constitutionnel. Ensuite il y a la justice constitutionnel