Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

pouvoirs. Mais toujours en faveur de l'Assemblée. Il est proche du régime conventionnel quoi que plus équilibré. Cette constitution est nommée également la constitution "montagnarde". Dans cette Constitution basée sur le SUD, il y a de nombreux référendums prévus; le pouvoir exécutif est confié à 24 députés issus de l'Assemblée. Il n'y a aucune manière pour dissoudre l'Assemblée : l'exécutif ne peut pas obtenir la dissolution du législatif. Seule l'Assemblée a l'initiative des lois. Sous la IIIème

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

base du tripartisme, c’est à dire sur l’accord des trois grandes formations politiques issues de la Libération à savoir le PCF (Parti Communiste Français), la SFIO (Section Française de l’Internationale Française) et le MRP (Mouvement Républicain Populaire). Le tripartisme éclate dès 1947. Le parti communiste dont les ministres ont été révoqués ne fait plus parti de la majorité parlementaire. Le système politique est soumis à une double contestation. Sur sa gauche, celle du parti communiste et sur

de l’Etat est similaire, mais il existe plusieurs formes d’Etat. I° Etat unitaire (héritage jacobin)  = Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.

16 juillet 1875) - Assemblées de 1945-46 (IVème République : Constitution du 27 oct 1946) 2. Approbation populaire ( Projets préparés par une assemblée constituante puis soumis à référendum - Constitution 24 juin 1793 (1ère République) - Constitution du 27 oct 1946 (IVème République) ( Projet préparé par l’exécutif puis soumis au référendum, sans débat parlementaire - Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative

Le lien entre Etat & souveraineté A l’époque, l’Etat doit avoir la souveraineté. Souveraineté = puissance totale, sans limite, sans contraintes. Définition reprise par Jean Bodin qui a vécu entre 1529 & 1596 & qui a publié un ouvrage, « La République » en 1576. On a ici une définition de la souveraineté, selon l’expression : « Si la souveraineté gît (réside) en un seul prince, nous l’appellerons monarchique, si tout le peuple y a part, nous dirons que l’Etat est populaire, s’il n’y a que la moindre

son territoire. Les caractères essentiels de cette compétence territoriale c’est d’être à la fois plénière (totale) et exclusive. L’Etat exerce la compétence personnelle sur tous ces nationaux. Cette compétence personnelle doit respecter la souveraineté de l’Etat étranger pour ces nationaux à l’étranger. L’Etat exerce une compétence sur l’ensemble des personnes qui réside sur son territoire. Le pouvoir politique Analyse sociologique L’existence d’une autorité est indispensable pour

forment une unité. 15/09/06 Ces minorités ne se voient pas reconnaître la faculté de créer un nouvel Etat mais elles sont dotées au sein d’un Etat existant, d’une protection spécifique. 3) L’état : une autorité politique souveraine Il dispose de la souveraineté sur le plan interne et international. a) Les implications de la personnalité morale Personnalité morale : aptitude a être titulaire de droits et d’obligations. L’état est comme une association, elle possède la personnalité morale, c’est à dire

institutions de la République, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés de manière grave et immédiate. (5) 6 Autonomie : situation d’une colonie qui s’administre elle-même tout en restant sous la souveraineté de la métropole. (5) 7 Bipolarisation : la configuration du paysage politique qui favorise l’opposition entre un bloc des droites et un bloc des gauches au détriment du centre. (3) 8 Bipolarisation : Division du monde en deux blocs, chacun

Bretagne ». Expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle [la Science ?] ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent mis de côté [le Parlement se charge des décisions sans passer par un référendum]. Une