Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

L’ambition de De GAULLE est qu’on soit face à un vrai chef de l’État, on veut élire des chefs, des décideurs qui va décider pour nous. Il voulait également briser la puissance du Parlement. En 1875, l’intention des constituants était d’établir la souveraineté du Parlement. R. CARRE DE MALBERG qui va parler du parlementarisme absolu entre 1875 et 1958. Comment ces décalages sont-t-ils créés ? Le 1er élément est le respect de la règle du précédent. EXEMPLE : en 1958, Michel DEBRE est le premier chef

du Québec Sécularisation et déclin du pouvoir ecclésial Le Québec, « expression politique du Canada français » Le Québec et son rival Un nationalisme envahissant Chapitre 8. Ambiguïtés québécoises a) b) c) d) e) Québécois anglophones Le multiculturalisme québécois Relations avec les autochtones Le nationalisme des libéraux Le fédéralisme du P.Q. Chapitre 9. Le référendum et ses suites a) b) c) d) e) L'objet du référendum Le Livre blanc et la question référendaire La campagne référendaire Lendemains

personnes privées également (particuliers, entreprises, associations, syndicats) détiennent ce pouvoir. Ex : un contrat ou une convention collective. Mais l'état est le seul capable de sanctionner la violation de la règle de droit (=c'est une autre expression du pouvoir de contrainte). Il détient un monopole, ce qu'on appel le monopole de la contrainte légitime. Le monopole de la contrainte légitime signifie 2 choses : l'état a le pouvoir d'exiger par la force le respect des règles qu'il a posé.

communautés distinctes. Les minorités ne se voient pas le droit de créer un Etat particulier mais elles sont dotées d’une protection spécifique au sein d’un état préexistant. C) L’Etat est une autorité politique souveraine L’Etat dispose de la souveraineté nationale sur le plan interne et sur le plan international. C’est pourquoi au moment de la décolonisation les peuples ont exprimés leur volonté d’indépendance par la création de nouveaux états. 1) Une personne morale spécifique car

lieu, lors du referendum du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie qu’il refuse l’idée d’un retour à la IIIe ; en second lieu, lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le

succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle, commerçante et industrielle) et l’aristocratie foncière cède la place à l’opposition entre conservateurs et prolétariat industriel. Le second cycle est

vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se trouve sur le territoire. Section 2 : Notion de l’Etat §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses

DEMOCRATIQUE Le pouvoir politique doit dans un cadre déterminé, élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour ce faire, pour qu’il puisse élaborer ces règles, il doit être légitime. C’est-à-dire bénéficier d’un assentiment (accord) populaire au moins tacite à son action. L’accord est tacite quand le peuple est d’accord et il est express quand le peuple le vote. Quand au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés

soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le rôle du juge, qui aujourd’hui sanctionne afin de protéger la constitution des violations de ces lois. La Constitution

vivant sur un même territoire (national). Notion proche : la notion de peuple (synonyme de nation et synonyme de population). Sur le plan juridique, le terme « peuple » a une importance capitale, car le peuple est dans certains cas détenteur de souveraineté. Il existe trois caractéristiques propres à la population : elle est sédentaire ; elle est solidaire ; elle a un sentiment d'appartenance à la nation. B) La définition de la nation. Différentes conceptions de la nation vont nous