Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

pouvoir : la Souveraineté § 1 - La souveraineté de l'État A - Notion a - Historique b - Technique B - Implications a - La souveraineté interne b - La souveraineté externe § 2 La souveraineté dans l'État A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique

Constit 2 afin de repondre aux aspirations populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime

pour le peuple », c'est l'une des définitions les plus couramment reprises. Cette définition est proche du sens du terme démocratie, cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, quant à la signification de la souveraineté populaire. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir

rapports entre l’Etat et les individus. Ex : Art 1 de la constitution chinoise : « La république populaire de Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigée par la classe ouvrière et fondée sur l’alliance des ouvriers et des paysans. Ex : A Monaco, le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle. Ex : Art 11 de la constitution : « La république populaire démocratique de Corée déploie toutes ses activités sous la direction du parti du travail de

dispensés du contreseing du Premier Ministre (par exemple : le droit discrétionnaire de dissolution de l’article 12, ou le référendum de l’article 11). - Par conséquent, ne perdons pas de vue que c’est une lecture politiquement présidentialiste de notre texte constitutionnel qui est initiée par de Gaulle dès 1958, avant même de tirer sa légitimité de l’élection populaire –ce qui ne sera mis en œuvre qu’en 1962. Par la suite, tous les successeurs du général de Gaulle conserveront cette orientation

constitutionnel, car il s'agit d'organiser la société et de fixer les rapports entre elle et les individus qui la composent. Que faut-il privilégier? l'autorité ou la liberté? La doctrine était partagée sur ce point. * Le droit constitutionnel: expression de l'autorité Pour les tenants de cette thèse, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des phénomènes de l'autorité publique dans ses aspects juridiques . Il serait, selon le Professeur Marcel Prélot, "la science des règles juridiques suivant

Le conseil constitutionnelSecrétaire dirige les activités administratives Président conseil est nommé par le président de la république, préside les séances du conseil désigne les rapporteurs quand il s’agit d’étudier la constitutionnalité d’une voie et quand vote c lui qui tranche. Reserve interprétation  : amener à se prononcer peut déclarer conforme à la constitution ou non conforme simplement en dehors de ce choix binaire il y a une possibilité

conséquences sur la société, son efficacité économique, ce qu'il exige des individus ? Sa capacité à gouverner efficacement, le type d'hommes qu'il porte au pouvoir ? Ou simplement la justesse de son principe politique ? En accordant au peuple la « souveraineté », le pouvoir de décision politique, la démocratie est une preuve de maturité historique : parvenu à l'âge adulte, enfin émancipé de la figure paternelle du monarque ou du despote, le peuple aspire maintenant à décider de son avenir. C'est le sens

de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de

constitutionnel à 60 parlementaires; - en 1992 puis en 2005 : le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht est rendu compatible avec la Constitution, avec les nouveaux articles 88-1 à 88-4 ; - en 1995 : extension du champ d'application du référendum (art.11), création d’une session parlementaire unique (art. 28), modification du régime de l'inviolabilité parlementaire (art. 26), et abrogation de certaines dispositions désuètes, notamment celles relatives à la Communauté. - en 2003 : affirmation