Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

Le projet de constitution doit d’abord être soumis à un comité consultatif composé par les deux tiers par des membres du parlement. * Le projet doit être soumis à l’avis du conseil d’état. * Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum. Les conditions de fond sont les suivantes : * Le principe de la démocratie à savoir seul le suffrage universel est la source du pourvoir. * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, l’idée étant que l’autorité

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première

La République est une forme de régime politique dont la définition va se modifier pendant la 2ème moitié du XIXème siècle, pour devenir enfin celle que nous connaissons aujourd’hui. Associée aux notions de démocratie politique et sociale, de souveraineté du peuple, elle va évoluer vers des aspirations de plus en plus libérales. On peut alors se demander quel a été le rôle du suffrage universel dans l’ascension républicaine, depuis sa naissance en 1848 jusqu’au triomphe de la République

évoque des institutions publiques qui ressemblent à l’Etat français ; L’Etat apparaît avec une notion de souveraineté, elle date de la fin du 16ème siècle, pour la dernière fois expose par un auteur français qui a eu une immense affluence en Europe dont le nom est peu connu : Jean Bodin, il a écrit un grand livres : les six livres de la république (concept de la souveraineté) Quand l’Etat est devenu institutionnaliser et souverain d’autre part il constitue un Etat moderne, c’est

appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. 4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe de la gouvernance Participative* -------------------------------------------------

procédure particulière rompait avec la tradition d'élaboration de la constitution par une assemblée élue. [Michel Debré (1882-1978) prononce un discours au Conseil d’État, le 27 août 1958] - Enfin, le projet définit devait être soumis au référendum et ce référendum s'est tenu le 28 septembre 1958 avec une victoire écrasante de «oui», soit 79,20 % en métropole, avec une participation de 84 % d'électeurs. L'extrême rapidité de la procédure est à souligner ainsi que son caractère relativement confidentiel

frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime etc.. Mais au fond, ce n’est pas une expression qui se retrouve naturellement du droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production des richesses, le sociologue va voir dans le territoire l’activité sociale et le politiste

différentes. Tout d’abord il convient de différencier la notion de population de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou de la démocratie semi directe (référendum). La population regroupe toutes les personnes vivant en toute l’égalité dans un Etat, le peuple étant composé uniquement des personnes disposant du statut de citoyen. Classiquement, pour être citoyen

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

révolution (1789-1870) L’ancien régime se termine par la période appelée la monarchie absolue couvrant les règnes de Louis XIV et Louis XV. Cette expression monarchie absolue est un peu trompeuse, elle est assez justifiée dans la mesure où le Royaume de France s’était centralisé et le pouvoir avait gagné des pouvoirs au fil des siècles. Cette expression est trompeuse car le pouvoir du Roi était loin d’être absolu. Il ne pouvait : -pas modifier les lois fondamentales du Royaume qui étaient coutumières