Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

la proposition doit être examiné dans les conditions de délais fixées au 3ème alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide dans ce cas. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du gouvernement

présentes pour une République sociale, laïque et démocratique. Fascinée par ce que le monde anglo-saxon a de pire, cette " élite " méprise son peuple, coupable de garder au cœur l’héritage des Lumières et de la Révolution, de la Commune et du Front populaire, de la Résistance et de Mai 68 ; en adoration devant l’Europe supranationale et la mondialisation néo-libérale, ladite " élite " veut anéantir tout ce qui, de la langue nationale à l’histoire commune, permet aux travailleurs et aux citoyens de s’unir

partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi également appelée une monarchie pure. C’est une monarchie dans laquelle le monarque règne sans partage de souveraineté. Cette

concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution

catholiques). L’individu n’est pas soumis à Dieu ni au "Prince" (Louis XIV). 6) Rôle des cantons catholiques à Landsgemeinde : forme symbolique de démocratie (est restée). 7) Valais + Grisons : sont des mini confédérations. Va influencer les idées. Referendum ??? AUX ORIGINES DU LIBERALISME, DU CONSERVATISME ET DU RADICALISME DU 18ème 1 Les origines du libéralisme 1 Le droit naturel Hommes sont à l’état de nature avant d’être dans des sociétés et ont des droits. (16ème siècle)

chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République

d’organes lui permettant d’agir. 1) Les éléments constitutifs de l’Etat A partir de quand et de quoi une société humaine peut être qualifiée d’Etat ? On est présence d’un Etat lorsque trois éléments sont réunis : -Territoire -Population -Souveraineté A-Territoire C’est un élément constitutif de l’Etat. Il fixe l’étendue sur laquelle s’exerce le pouvoir politique, l’étendue géographique des compétences de l’Etat. Il joue deux rôles : il fixe la population et détermine le cadre de compétence

commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné à un quelconque pouvoir, il peut s’organiser

Provisoire décide d’organiser une consultation électorale le 21 octobre 1945 – cette consultation est double, c’est à dire qu’on demande aux électeurs français ce jour-là, d’abord de voter pour un référendum mais aussi pour des élections, dont va résulter la mise en place d’une assemblée nationale. – Dans le référendum, on pose aux français deux questions (ce qui est rare, pour ne pas dire unique). La première question « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » ; à cette première question