Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

décentralisation en France. Elle est suivit par la loi du 7 janvier 1983, puis par une décentralisation approfondie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette dernière va permettre aux collectivités locales de recourir au droit de pétition, au référendum local et l’autonomie financière des collectivités ces locales. L’État Fédéral se caractérise par 3 grands principes : superposition, autonomie et participation. Il y a donc la superposition de deux niveaux constitutionnels, chaque État fédéré

exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a -un droit matériel du DC, principalement, des règles relatives aux libertés et aux droits. Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits,

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont

modernes, le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé notamment grâce aux constitutions qui sont de plus en plus précises avec des mécanismes de protection. Le mot souverain signifie pouvoir suprême. La souveraineté est certainement l’élément le plus distinctif de l’Etat. La souveraineté a été établie par des légistes. Le roi est empereur en son royaume. En effet les rois de France voulaient montrer qu’ils disposaient de la plénitude du pouvoir politique dans leur royaume. Le roi n’acceptait

EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume

fidélité à un homme, l’Appel du 18 juin, le souvenir de la Résistance, l’indépendance nationale et la transformation sociale. Aux yeux du Général, l’ambition collective doit animer les Français. De fait le Gaullisme n’apparaît plus comme la simple expression d’un homme, mais au contraire comme celle du rassemblement national. Mais le RPF permit surtout de préparer le « recours » de 1958 au moyen de l’utilisation de ses anciens réseaux par l’intermédiaire du SAC (Service d’Action Civique). Face

essentielle : l’idée de paix : En 1786, dans le cadre d’une confédération, les Etats américains qui se sont libéré de la tutelle anglaise lors de l’indépendance s sont réunis dans une confédération. Les états y conservent une grande part de leur souveraineté et donc de leur liberté. Cette confédération fonctionne mal et on considère qu’elle n’est pas protectrice des Etats. On craint la guerre à l’extérieur et à l’intérieur de l confédération. Vers l’extérieur, la confédération aboutie à ce que les

régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés

constitution est un acte supérieur, qui donne de la cohérence au système et qui peut être révisé, réformé soit par le Parlement soir par le peuple par referendum. Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un

décrire, d’analyser la manière dont s’organise donc ses différents groupes, de décrire les lois selon lesquels il fonctionne. On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales, entreprises, associations (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique (rôle du député par exemple). Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles ou encore