Le Référendum Expression De La Souveraineté Populaire

l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est

Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer

(comme par exemple LEON BLUM). Cette loi confie au maréchal PETAIN le soin de promulguer une nouvelle Constitution qui devra « garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie » ; loi qui devra être ratifiée par le peuple français (référendum qui n'aura jamais lieu). Cette loi est bien un acte pré-constituant puisqu'elle délègue à PETAIN le soin de modifier la Constitution et même de la remplacer : c'est un acte de DELEGATION (L'assemblée ne la révise pas elle-même MAIS délègue ce pouvoir

d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté de la presse (article 11), le droit de propriété privée qui est qualifier d’inviolable et sacrée (article 17). La constitution elle même, met en évidence la suprématie de la souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée

constitutionnel, car il s'agit d'organiser la société et de fixer les rapports entre elle et les individus qui la composent. Que faut-il privilégier? L’autorité ou la liberté? La doctrine était partagée sur ce point. * Le droit constitutionnel: expression de l'autorité Pour les tenants de cette thèse, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des phénomènes de l'autorité publique dans ses aspects juridiques. Il serait, selon le Professeur Marcel PRELOT, "la science des règles juridiques suivant

Le gaullisme : expression, principes, héritages 1 L’essence du gaullisme et son expression. 1.1 Le patriotisme Toute ma vie, je me suis fait une certaine idée de la France. Le sentiment me l’inspire aussi bien que la raison. Ce qu’il y a, en moi, d’affectif imagine naturellement la France, telle la princesse des contes ou la madone aux fresques des murs, comme vouée à une destinée éminente et exceptionnelle. J’ai, d’instinct, l’impression que la Providence l’a créée pour des succès achevés

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique). Qu’est-ce que matérialise cette rupture ? C’est la Déclaration des Droits de L’homme. On peut diviser cette déclaration en deux parties : * La première est constituée des principes liés à l’individu, * La deuxième est

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui