Le Régime De Vichy était Il Légal

militaires 2.10. L'accréditation des ambassadeurs II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10 A) Qu'est-ce que le comité Balladur ? B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels III. Cas Concret Page 11 A)Un nouveau régime 1. Un début encourageant 2. Les limites de pouvoirs n’existent plus 3. Interprétation  Conclusion  Page 12  Lexique  Pages 13-14  Annexes  Page 15  Bibliographie  Page 16  Introduction

guerres sont pour la population des malheurs même si l’on peut sortir vainqueur. En 1945, la France est dans le camp des vainqueurs mais la position officielle de la France était variable. Défaite 1939 contre l’Allemagne. Entre 1940 et 1944, une grande partie du territoire Français est occupé par l’Allemagne et le gouvernement de vichy prône la collaboration avec l’Allemagne. La MO et l’économie Française sont au service de l’Allemagne. A partir de 1945, la France est dans le camp adverse de l’Allemagne

aborder l’évolution du débat. Alors que la France se trouvait encore liée à l’Eglise catholique et au Vatican par le concordat signé par Napoléon Bonaparte en 1801, les républicains veulent un pays laïc. Pour l’instant, tout ce qui était éducation et santé était confié à cette institution, laquelle en profitait bien sûr pour transmettre ses valeurs. C’est en effet ce qui témoigne l’illustration d’Asheverus dans la page 346 du manuel. Malgré cela, les républicains pensent que l’éducation est le

N'ayant aucune autre précision sur l'identité du propriétaire de ce magasin, son appartenance religieuse (juive) était obligatoire. Pas d'autre réponse acceptée. - Pour justifier cette inscription, on pouvait revenir sur l'incendie du Reichstag du 28 février 1933, afin d'expliquer que c'est à partir de cette date, qu'Hitler établit sa dictature et donc sa politique raciale est légale. | 3. Le Reichstag est le Parlement allemand. Le parti politique qui le contrôle est le parti nazi.

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

est celui du régime de Vichy. La loi du 4 octobre 1940 prévoyait l’internement et la restriction des libertés des ressortissants juifs, l’article 3 notamment : « Les ressortissants de race juive pourront, en tout temps, se voir assigner une résidence forcée par le préfet du département du lieu de résidence ». Les Français ayant caché des juifs afin de les protéger de cette règle juridique obéissaient donc à leur morale et l’ont faite passer avant les lois imposées par le Régime de Vichy. Ainsi, nous

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois

entraîner de l'injustice La justice, c'est l'équité -En effet, il se peut d'abord que la loi soit elle-même injuste, et donc celui qui applique une loi injuste, inique (le collaborateur qui livre les Juifs aux nazis sous le régime de Vichy) est parfaitement légal, mais injuste. -Et de plus (argument de l'équité), appliquer une même loi de manière indistincte sur deux personnes différentes peut sembler injuste, inéquitable. Condamner identiquement deux mêmes vols, alors que l'un est commis

des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies à Athènes vers 400 av. J.-C. , dénonçait dans Les Guêpes la judiciarisation de la vie athénienne : Philocléon, un vieillard, passe sa vie au tribunal où il sert comme juge,

censure en autorisant simplement 14 journaux à Paris et quatre feuilles de province qui sont évidemment en faveur de l’empire. A partir de 1915, la presse connaît une période de restauration malgré la situation politique. Alors qu’en 1930, celle-ci était soumise à plus de libertés avec Louis Philippe (successeur de Charles 10) elle est finalement soumise à des restrictions à cause de républicains et de légitimistes qui forcent Louis Philippe à poursuivre de nombreux journalistes. Pendant la seconde