Le Régime De Vichy était Il Légal

compte d’autre régime, régime pas organisé par une constitution, 1870, le second empire chute et il va falloir organiser le provisoire qui durera jusqu'à 1915. Histoire constitutionnelle scandée par des coups d’état, des invasions. Exception française, bémol, tout n’a pas été bouleversé en permanence Trois raisons, • les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer

que l’on appelait « faiseuses d’anges ». Ces femmes étaient considérées comme des assassins, de même que pour les femmes le pratiquant elles même. Elles n’étaient cependant pas réprimées par le code pénal de 1810 comme assassin. L’avortement a même était considéré comme crime antinational voir anti-patriotique. Longtemps le gouvernement a incité la population à faire des enfants, mais il a été de plus en plus difficile de subvenir à leurs besoins. Les femmes ont donc eu recours à l’avortement pour

s'explique par les concession fait par les protagoniste chacun des adversaire, car les français en 1815 sont fatiguer des guerre, étranger mais aussi civile ( Révolution, premier Empire) les libéraux comme les royaliste essayent de s'entendre pour faire un régime qui respecte le roi mais en partageant le pouvoir. Donc restauration, et monarchie juillet compromis entre pouvoir personnelle et partage. Mais il ne sont pas d'accord ou arrêter le curseur, que laisser au roi, il y a des débats, il se reforme donc

réserve que la grossesse la place dans une situation de détresse, d'un entretient avec un médecin et d'exprimer sa volonté par écrit. Le premier critère est totalement subjectif. Au delà de la 10ème semaine seul un avortement pour motif thérapeutique était autorisé. Cette loi a été réformée le 4 juillet 2001 qui a allongé le délais de 10 à 12 semaines et assouplie les conditions de recours à une IVG pour les mineures alors qu'il fallait l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, la

CONTRÔLE DE L’IMPRIMÉ DE LA RÉVOLUTION À NOS JOURS Anna Arzoumanov Stylistique et supports de l’écritSous l’Ancien Régime : une censure avant publication Dès la naissance de l’imprimerie au XVe siècle, la question du contrôle du texte imprimé s’est posée pour tous les pouvoirs. Ce contrôle s’exerce sous l’Ancien Régime à travers le système des privilèges et des approbations. Le régime des privilèges s’est imposé au XVIe siècle (ordonnance de Moulins 1566) : le privilège donne droit d’imprimer / vendre

généralisations d'une solution juste donnée à un cas particulier. La loi s'induit du droit. il existe des cas dans lesquels il n'y a pas de lois. [ex : un juge doit parfois dire le droit alors qu'il n'existe pas de lois] le cas de la loi injuste [ex: lois de Vichy]. Dans ce cas, il appartient au juge de s'écarter de la loi pour dire le droit Le droit est donc objet de recherche dans lequel la loi est un instrument pour dire le droit. 2. … connaissance certaine Cette connaissance est plus certaine que

à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine. Le 20 juin 1789 : C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en