Le Régime De Vichy était Il Légal

condamnations prononcées, par les différentes juridictions. Plus particulièrement au niveau des statistiques judiciaires on a l’annuaire des statistiques. Cet ensemble chiffré est encore appelé « criminalité légal » par les spécialiste de la science criminelle. La différence entre la criminalité légal, et la criminalité apparente, est appelé « le chiffre gris ». Mais a l’évidence il existe une inconnue c a d l’ensemble, des infractions effectivement commises sur le territoire français c’est ce qu’on

persécutées doivent quitter le pays ou, celles qui restent seront arrêter et misent dans des ghettos et camps de concentration. Les enfants représentaient l'avenir de la «race juive». En les éliminant, c'était toute chance de descendance juive qui était supprimée. En France, 11000 enfants de moins de seize ans ont été déportés parce qu'ils étaient Juifs. Les ghettos étaient des sortes de zone piège où les nazis laissaient les Juifs mourir de faim, de froid, de maladies comme la tuberculose. Ces

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes

Historical Abstracts...........................................19 2.4.2. Base 439: Arts & Humanities...........................................20 2.4.3. Base 88 : Gale Group Business A.R.T.S.............................20 2.4.4. Base 150 : Gale Group Legal Resource Index.....................21 2.4.5. Base 483 : Newspaper Abstracts Daily..............................23 2.5. WORLD WIDE WEB....................................................................24 2.5.1. Annuaires........................

Le Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales

pour la tv. Dès les années 70, il y a tant de postes de radios que les contrôles deviennent impossible. Le lancement officiel de la télévision est en 1948, mais peut-on soutenir que la tv a commencé avant ? Elle aurait pu démarrer en 1935, tout était prêt, mais le gouvernement n’y croyait pas. Le ministre du PTT en 1935, Georges Mandel ne réussit pas à convaincre le gouvernement. Il sera fusillé par les nazis à la fin de la 2nd GM. Entre 1935 et 1948, le gouvernement a d’autres priorités que d’investir

vers vingt heures, devant les micros de la BBC, Charles de Gaulle lance un appel solennel à la poursuite des combats et proclame que la "Flamme de la Résistance Française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas". Dès lors, le gouvernement de Vichy déclare de Gaulle hors-la-loi. Quant à Churchill, il le reconnaît "chef des Français libres". De Gaulle se donne deux priorités : - construire un début d'organisation et transformer cette reconnaissance de fait en reconnaissance de droit. Bref,

pas y avoir de renouvellement. Mais dans le cas contraire, les partis auront le droit de renouveler cette période avec l'accord du salarié. La ≠ entre la période d'essai et le stage probatoire : Le stage probatoire c'est l'hypothèse qu'un salarié était engagé dans un emploi et au bout d'un certain temps l'employeur veut lui confier des fonctions plus importantes. Ici, si le salarié ne fait pas l'affaire, dans une telle hypothèse, il n'y aura pas possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de

trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent

longtemps été hostiles aux contrats écrits. L’Engagement d’honneur avait plus de valeur qu’une signature. Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence de la religion catholique. - on est passé en moins de 40 ans de la répression de l’homosexualité au PACS à mariage destiné aux couples homosexuels. Les Subdivisions du droit A) Les principales subdivisions