Le Régime De Vichy était Il Légal

conduit à s'intéresser aux régimes politiques, leur fonctionnement, leur existence, à comprendre les différentes constitutions et régimes. Le Droit constitutionnel permet de comprendre le monde : c'est une matière pluridisciplinaire, qui s'associe à l'histoire, la politique et même la sociologie et la philosophie. Introduction Au cours de l'Histoire, l'expression Droit constitutionnel n'a pas eu la même définition. Sous l'Ancien régime, Le Droit constitutionnel était le Droit du pays; selon

juillet 1992), retard. Décret illégal car postérieur à la date prévue par la loi, le tribunal de police retient l’exception d’illégalité. Un organisme utilise la voie d’action, le conseil d’Etat statut et dit que le décret du permis à point est légal (le parlement n’avait pas donné à cette date un caractère impératif mais indicatif) il peut y avoir une contradiction entre les deux voies. Le parlement a voté une nouvelle loi. 2.Contrôle par rapport aux lois internationales Il s’agit de contrôler

les clauses sociales (le recrutement et la recomposition des assemblées). Les 1èrs grands écrivains politiques en France Montesquieu, Iogueville sont des historiens ou des essayistes. Leur œuvre est composée de réflexions personnelles mais au moins était pour eux une façon de penser aux grands problèmes de l’époque (problèmes d’égalité et de fraternité). La science politique va au delà des textes, elle essaie de voir des causes socio-économiques et à ce moment il faut faire attention à l’analyse.

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

d'injonction, repose sur la menace d'une punition en cas de refus d'optempérer. Cette punition peut prendre plusieurs formes. L'injonction de fait : exploitation d'un rapport de force inégal (sous la menace d'une arme ou d'un chantage). Sort du cadre légal, ne repose aucun principe moral, mais constitue un élément de pouvoir indubitable. L'injonction morale : se distingue de la précédante dans la mesure où elle fait appel à une éthique, constituée de valeurs universelles (droit de l'homme) ou qu'elle

juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV début du XVI siècle jusqu'à la révolution française. C’est l’époque de la monarchie absolue. La révolution française abolit les privilèges et elle met fin aux inégalités juridiques et sociales. La société était le privilèges car la société était divisée en ordre : L’aristocratie Le clergé Le tiers état (tous ceux qui n’appartenait

constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration des pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section

l’administration. B. L’apparition d’un droit de la fonction publique Jusqu’en 1946, il n’existera pas de statut général républicain de la fonction publique. Autrement dit, la situation du fonctionnaire était régie par plusieurs textes de valeur légale et règlementaire qui ne s’inscrivaient toutefois pas dans un ensemble cohérent. Il n’existait pas réellement de définition du fonctionnaire. La doctrine insistait surtout sur le lien entre l’agent public et le service public.

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

véhicules industriels. 4ème rep Arrêt du 16/03/1956 : GARGOU : Arrêt du CE 03/11/1961: DAMIANI L'ordo art 38 = reconnu cô acte adm, cette nature adm = reconnue jusqu'à leur ratification. CF Arrêt du CC 08/08/1985.   A l'expiration du délai ds lequel il était habilité, le gvt ne peut plus prendre de mesures pour modifier les ordo, ni en édicter de nvelles. Les ordo édictées en applic d'1 habilitation référendaire. Arrêt CANAL 19/10/1962. Le CE s'inscrit ds la ligne de la jurisprudence des chemins de fers