Le Régime De Vichy était Il Légal

Peut-on, au nom d’un principe que l’on estime supérieur (une conviction morale forte par exemple) s’autoriser à transgresser la loi qui nous semblerait injuste ? Bref, une loi peut-elle être injuste ? Il faudrait en effet faire la distinction entre le légal (le droit positif) et le légitime (le droit naturel). Si l’on reprend le raisonnement d’Antigone, c’est au nom de ce qui serait de l’ordre du droit naturel, au nom des principes supérieurs de l’humanité, au nom de ce qui serait juste en soi, que nous

des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une seconde Chambre, le Conseil des Anciens. Devenue conservatrice sous le Consulat puis sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

modifier le code] Sa création comme institution royale littéraire, c'est-à-dire d'État, doit être considérée[Pourquoi ?] dans la continuité de l'édit qui avait fait du français la langue officielle, de la création de l'Imprimerie nationale, du dépôt légal, du Collège royal qui avaient valu à François Ier le titre de Père des Lettres. Article détaillé : Ordonnance de Villers-Cotterêts. L’article XXIV des Statuts précise que « la principale fonction de l’Académie sera de travailler avec tout le soin

catégorie économique et non juridique. Entrepreneur individuel = personne physique. Elle doit répondre sur l’ensemble de son patrimoine. Alors pourquoi se mettre en société ? allègements comptables facilité fiscale sécurité sociale : cotise au RSI (Régime Sociale des Indépendants) spontanément Créer une société pour organiser l’entreprise selon des règles fournies dans le code civil, et aussi pour bénéficier de la séparation du patrimoine. La société en tant que personne morale ne répond que de

De la seconde guerre mondiale à aujourd'hui 1940 : Vichy interdit le syndicalisme, CFTC et CGT sont dissoutes par la Loi du 16 août. De nombreux syndicalistes entrent dans les réseaux de résistance. Des actions sont menées conjointement par la CGT et la CFTC. 1944 : création de la CGC – Confédération Générale des Cadres. Institution des Comités d’entreprise et de la Sécurité Sociale 1946 : après la guerre, est posée la question du cumul des mandats politiques et syndicaux. Le non-cumul

déception qui s’accrut avec l’entrée en vigueur des lois discriminatoires de Vichy - adoptées avec enthousiasme par la Résidence générale française au Maroc - et qui portèrent atteinte au 1. 2. La crise économique de l’année 1929 atteignit aussi durement la communauté, au point que dans la ville de Fès, 130 électeurs furent retirés du registre des électeurs, parmi les 400 titulaires du droit de vote qui était accordé en fonction de la fortune personnelle, parce que leurs noms figuraient

établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux

la décision implicite de rejet et l'annule. L'AAU peut être individuel ou règlementaire. Il peut avoir une porté générale ou à l'inverse il peut avoir pour destinataire des personnes qui sont nommées. Cette distinction est fondamentale car les régimes juridiques sont différents. Qu'importe le nombre de personnes désignées pour un acte individuel – dès lors qu'il y a un nom sur un acte c'est un acte individuel. Qu'importe l'importance dans la hiérarchie des actes administratifs : un décret d'un

République = régime mais aussi un combat - 1848-1879 : fondation contre la monarchie et l’empire, souvent mené dans l’opposition au régime, parfois dans la clandestinité, hanté par les souvenirs de la grande révolution. Adhésion à l’idée républicaine est loin d’être unanime. - De 1879 au 20’s : apogée du modèle, société laïque, idée du progrès - contre ses adversaires comme Boulanger (85-89), l’affaire Dreyfus (94-06) - 20’s et 30’s : modèle en crise (attaques de l’extrême droite)