Le Régime Douanier De L Uemoa

La stratégie envisagée trouve sa justification dans la nécessité de combler les besoins en renforcement de capacité de tous les acteurs issus des filières et secteurs d’activités à fort potentiel. A l’horizon de 2008, la fin des régimes préférentiels conduira à une montée en puissance des considérations liées à la qualité et à la maîtrise des normes dans la facilitation des échanges commerciaux au plan mondial. Il est donc urgent pour la Guinée de conformer

indicatif les zones de libre-échange suivantes: Nafta (Amérique du Nord), Mercosur (Amérique du Sud), Union européenne (Europe occidentale et centrale), Asean (Asie du Sud-Est), Pays arabes (Afrique du Nord et pays du Golfe), SADC (Afrique australe), UEMOA (Afrique de l’Ouest). iii TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Première partie Approches et méthodologies

altermondialistes en quête d’un espace politique p. 21 (Jean-Pierre Langellier, 26 janvier 2010.) Organisation mondiale du commerce. Créée en 1995, elle reprend le système commercial développé depuis 1948 par le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Elle cherche à réguler le commerce international, tout en promouvant le libre-échange des marchandises et des services. ONU Organisation des Nations unies. Créée à l’issue de la Seconde Guerre mondiale en 1945, elle siège à New

Découpage administratif : 1541 communes regroupées dans 48 wilayas (préfectures), 535 daïras (sous-préfectures) et 13 circonscriptions administratives dans la wilaya d’Alger coiffées chacune par un wali délégué. Une Démocratie pluraliste avec un régime Présidentiel, et un Parlement composé de deux chambres : L’Assemblée Populaire Nationale (APN) Le Conseil de la Nation (Le Sénat) Les Principaux Partis Politiques : Le Front de Libération National (FLN) Le Rassemblement National Démocratique (RND)

commun accord : celui-ci aura charge de veiller à ce que 22 les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Président sera choisi d'un commun accord par les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires

brut d’activité  T.C : Taux de chômage  T.O : Taux d’occupation  T.S.A. : Taux spécifiques d’activité  TBS: Taux brut de scolarisation  TPM+: Tuberculose pulmonaire positive  UCAD : Université Cheikh Anta Diop  UE : Union Européenne  UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine  UGB : Université Gaston Berger  VAA: Vaccin antiamarile (contre la fièvre jaune)  VAR: Vaccin anti-rougeoleux  VAT: Vaccin anti-tétanique LISTE DES TABLEAUX DANS LE TEXTE SITUATION

ISP JICA JITAP KEPLOTRADE KTPP MCTI MEBF MIT MMP MOTI MTI MTTI NEPAD NTPSC NWGTP OIF OMC ONAC ONAPES ONG ONUDI OTC PACCIA PACD PACT PAFAS B PASC PMA PNI PNUD PPF PRDSP R&D RECEMAC REFCI-MALI SCM SDSP SEPAS SPS SYDONIA TdR TIC TIPCEE TNCB TSD UDAA UEMOA UGP - APE UGP/OMC UPTOP USAID UE WITS Conseil de promotion des exportations du Ghana Gouvernement du Ghana Gouvernement du Kenya Groupe de travail sur l’expansion du commerce Coopération technique allemande Institut du système commercial multilatéral

fait que ces derniers ont un champ d’application le plus souvent limité géographiquement, il importe qu’ils ne soient pas en contradiction6 avec les instruments universels qui couvrent l’ensemble des manifestations d’actes de terrorisme et offrent un régime juridique spécifique à la lutte contre le terrorisme en tant que menace contre la paix. Le terrorisme est une infraction qui touche la communauté internationale dans son ensemble, la menace est internationale, la réponse doit donc être universelle

un pays ne correspondent pas aux importations déclarées par son partenaire commercial. Il y a de nombreuses raisons valables pour l’expliquer. Ces incohérences peuvent être dues au transit des marchandises par des pays tiers ou à la différence de régime commercial entre les pays, l’un comptabilisant toutes les marchandises qui franchissent la frontière et l’autre ne les comptabilisant qu’après dédouanement. Ces incohérences peuvent aussi être dues au fait que les marchandises sont classées ou évaluées

: Tarification à la seconde TELESENEGAL : Société des Télécommunications internationales du Sénégal TIC : Technologies de l’Information et de la Communication UAEL : Union des Associations d’Elus Locaux UCAD : Université Cheikh Anta Diop de Dakar UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-africaine UIT : Union internationale des télécommunications UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization [Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture]