Le Régime Douanier De L Uemoa

Avancés PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : Petites et Moyennes Industries PNB : Produit National Brut ONG : Organisation Non Gouvernemental TPE : Très Petite Entreprise SFD : Système Financier Décentralisés l’UE : union européenne UEMOA : Union Economique monétaire Ouest Africain UMEC : Union des Mutuelles d'Epargne et de Crédit UNACOIS : Union National des Commerçants et Industriels du Sénégal USAID: Agence Américaine d’Aide au Développement Glossaires Les Mutuelles d’épargne

en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et

accélération très nette, en cohérence avec des choix d’ouverture économiques reconnus comme étant parmi les plus avancés du flanc Sud de la Méditerranée – Privatisations et libéralisation systématique – Accords de Libre Échange et démantèlements douaniers Un marché en croissance solide et régulière, fondée sur des équilibres sains • Des équilibres macro-économiques sains, fondés sur une discipline budgétaire et monétaire ancrée depuis les années 80 • Investissements étrangers directs : 2 milliards

SENEGAL CODE DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations

plus généralement science de l'administration du patrimoine de la collectivité qui peut être la cité ou la nation. Quand il s'agit de la nation, on parle d'économie politique ; lorsqu'il s'agira de l'entreprise on parlera de gestion. ← Système ou régime général dans lequel vit une nation : On parlera par exemple d'économie de marché ; d'économie dirigée ; d'économie libérale ; d'économie concertée ; d'économie capitaliste ; d'économie socialiste etc. ← Synonyme d'épargne, de réduction des dépenses

travailleuses et à leurs familles, ont été revues à la baisse. Les zones franches d’exportation ont proliféré, souvent au détriment des normes internationales du travail et des droits sociaux durement conquis. Le système de partis uniques et d’autres régimes non démocratiques ont laissé en héritage une dette étrangère colossale qui, outre qu’elle hypothèque l’avenir de générations d’Africains et Africaines, n’a jamais profité aux populations locales au nom desquelles elle avait été contractée. La pandémie

PMA Pays les Moins Avancés OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PPTE Pays pauvres très endettés OMS Organisation Mondiale de la Santé SADC Communauté de développement de l’Afrique australe UEMOA Union économique et monétaire ouest - africaine I N T R O D U C T I O N Depuis un demi-siècle les pays du sud – que l’on qualifiait autrefois de « sous développés » ont effectué un rattrapage économique souvent spectaculaire par rapport aux

édicte ses principes. Trois critères essentiels excluent implicitement tous les «reliquats politiques» de l’ancien régime qui, à l’affût, cherchaient habilement à se ranger à l’ombre du nouveau pouvoir : «ne pas avoir été ministre depuis 1990, ne pas être chef de parti politique, ne pas avoir été candidat aux élections de mars 2006». Ces critères cachent mal la volonté du nouveau régime lui-même, d’écarter de la course aux fauteuils ministériels, tous les responsables et complices de la prédation organisée

d’abord un fondement juridique. L’octroi de préférences non réciproques en faveur des seuls Pays en Développement du groupe ACP est en effet non conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et notamment à la clause d’habilitation1. Le régime commercial entre l’Union Européenne et les pays ACP bénéficiait depuis son origine de dérogations accordées par le consensus des membres de l’OMC, mais au vu de la multiplication des actions des Pays en Développement ne faisant pas partie du groupe

(http://www.wto.org). Le GATT a favorisé la création d’un nouveau système d’échanges internationaux fondé sur la réduction des restrictions commerciales, tarifaires (droits de douanes) ou quantitatives (quotas). Le premier accord général sur les tarifs douaniers et commerce a été signé en 1947. L’Organisation Mondiale du Commerce siège à Genève. - la Banque Mondiale (http://www.worldbank.org) . La Banque mondiale a été créée en 1946, siège à Washington et sa première assemblée générale s’est tenue à Savannah