Le Régime Douanier De L Uemoa

d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. 1 L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue

Système d’Information de Gestion SIM: Système d’Information Marketing SIO: Système d’Information Opérationnel SSII: Société de Services et d’Ingénierie Informatique TEC: Tarif Extérieur Commun TIC: Technologies de l’Information et de la Communication UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africain ZFI: Zone Franche Industrielle Jean Sylvanis Renaud MANGA, DESCAE 2004-2006. www.jean.ca.cx 7 La gestion commerciale par le management stratégique du SIM : application à la SAFTRA INTRODUCTION

sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des Impôts. : Service d’Assiette. : Tarif Extérieur Commun. : Taxe sur la Valeur Ajoutée. : Taxe Professionnelle Unique. : Union Economique et Monétaire

public contracts, an excessive increase of liabilities of the State, etc. It is to this set of problems that the reform is assigned to give answers by new measures.Indeed, reinforcement of organic framework of the expenditure by the directives of the UEMOA reaffirms two essential measures which relate to budgetary unity marked henceforth by the adoption of a single budget of the State entitled "the budget of the State " and unity of coffers translated by a centralized management of the Treasury of

déduction et à restitution. Or, de telles règles ne militent pas en faveur de la neutralité, attribut universel qui doit caractériser un bon régime de TVA. En outre, la législation fiscale est caractérisée par l’existence d’une multitude de régimes dérogatoires disséminés à travers des textes épars (Code minier, Code pétrolier, Code des investissements, régimes francs, etc.). Au-delà du problème de lisibilité et de cohérence qu’elle pose, cette législation est porteuse d’un certain nombre de facteurs

occasionne d’importantes pertes de recettes fiscales. Dans le but de clarifier le dispositif, tout en préservant les intérêts du Trésor public, il est proposé : - de préciser que les entreprises rouvertes en zones CNO bénéficient du même régime que les entreprises créées ou réimplantées dans lesdites zones ; - de limiter la mesure en faveur des entreprises demeurées en activité, à la seule exonération d’impôt minimum forfaitaire pour les entreprises déficitaires dans ces zones, au

Politiques Environnementale Demande de Remboursement de Fonds Direction des Ressources Humaines EMOFA-B FCFA FDF FEM ITS IUTS MEDD MEF MOD NF NG NIC NT ONG PANA PNGIM PNUD PPM PTA PTF PV RAF REEB RIB SAF SCT SG SP SP-CONEDD SPM SYSCOA TDR TTC UEMOA Entité Nationale de Mise en Œuvre des Fonds d’Adaptation du Burkina Faso Franc de la Communauté Financière Africaine Fiche de Demande de Fonds Fonds Mondial pour l’Environnement Inspection Technique des Services Impôt Unique sur les Traitements et

attelés à récupérer ce qui a été retiré à leurs membres, à valoriser ou revaloriser la fonction enseignante, avec plus ou moins de succès. Ils n’ont pas proposé et ne proposent pas d’alternatives aux politiques sectorielles décidées par les différents régimes ou dictée par les institutions de Bretton Wood. Mais leur bilan est mitigé. Parce que, selon les études du PADEP, d’une manière générale, le syndicalisme Burkinabé, « caractérisé par son pluralisme et son extrême émiettement en petits syndicats

recouvrement des impôts, contributions et taxes directs et indirects. Art. 2 - Sont abrogés toutes dispositions législatives et règlements contraires à celles du Code Général des Impôts, ci-annexé, et notamment l'ensemble des textes compris dans le Régime Fiscal du Territoire du Dahomey (Édition 1958) et tous actes modificatifs subséquents. Sont en outre abrogés : La loi n° 64-1 du 24 avril 1964, portant création d'une taxe civique d'investissement et tous actes modificatifs subséquents ; Tous textes

11 décembre 2003, le Mali avait été déclaré éligible aux avantages concédés par l’Agoa dans les domaines du textile et de l’habillement. Perspectives économiques en Afrique © BAfD/OCDE 2005 Mali économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Par contre, deux critères de second rang, le déficit extérieur courant hors dons et le taux de pression fiscale, n’ont pas été respectés, soulignant certains des problèmes structurels de l’économie malienne, à commencer par la faiblesse du secteur