Le Régime Douanier De L Uemoa

Développement et l'Exploitation du Sucre TCER Taux de Change Effectif Réel TCR Taux de Change Réel TEC Tarif Extérieur Commun TOFE Tableau des Opérations Financières de l'Etat TPS Taxe sur les Prestations de Services TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine Centre de Développement OCDE, Programme "Emerging Africa", Etude Côte d'Ivoire, juin 99 6 Introduction générale Depuis le milieu des années 90 et après une décennie de forte récession, la situation

1 Contribution des patentes 8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1

résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001. Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’il voulaient réduire, les négociations

ACP La Section II de l’accord sur la facilitation des échanges prévoit le mécanisme de mise en œuvre par les pays en développement des disciplines figurant dans la Section I. Plus spécifiquement, elle porte sur le calendrier de notification des régimes de mise en œuvre. • Une auto-désignation des périodes de transition Se démarquant considérablement de la norme de l’OMC, les membres ont convenu que l’accord sur la facilitation des échanges permettrait aux pays en développement et aux PMA de

semi - finis des pays en voie de développement. La CEE (communauté économique européenne) a été le premier groupe à l’époque à mettre en œuvre ce système de préférence qui revêtait deux formes : -Un régime préférentiel applicable aux états en voie de développement en général, -Un régime de libre accès spécifique aux produits des pays les moins avancés (PMA). -Sur le plan financier : La coopération N /S regroupe l’ensemble des prêts, financements , investissements et dons consentis

sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Article 3 Toutes les opérations pétrolières sur le territoire de la République de la Cote d’Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental ainsi que le régime fiscal de ces activités sont soumis aux dispositions de la présente loi et de ses textes d’application. Article 4 L’Etat exerce sur l’ensemble du territoire de la République de Côte d’Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive

Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de transports-douanes 36 IV- Les magasins généraux et les aires de franchise 39 Chapitre 4 LA manutention 40 I- Généralités 40 II- Le système du poste d'accostage 40 III-

ajoutée perçue en régime intérieur Taxe sur les prestations de service Autres impôts et taxes généraux Droits d'accises et taxes spécifiques perçus en régime intérieur Taxe spéciale sur les tabacs perçue en régime intérieur Taxe spéciale sur les boissons perçue en régime intérieur Taxe spéciale sur les alcools perçue en régime intérieur Taxe de consommation sur les produits pétroliers perçue en régime intérieur Taxe d'abbatage Autres droits d'accises et taxes spécifiques perçues en régime intérieur Autres

au Darfour, le président soudanais Omar Hassan al Bachir s’est vu obligé de renoncer à participer au sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) à Istanbul, comme il en avait l’intention. niger : tandja isolé au sein de la ceDeAo Le régime nigérien doit composer désormais avec l’ire du conseil des sages de la CEDEAO. Cette instance, qui s’est réunie jeudi dernier à Accra (Ghana), n’a pas fait de cadeau à Mamadou Tandja, de plus en plus isolé sur la scène régionale et internationale

Etats, et l’intensification du débat sur la paix et le développement à mesure que les pays africains accédaient à l’indépendance dans les années 50 à 60, le continent commencent à être pris en compte par les grandes puissances. En effet les régimes non démocratiques mises en place à l’époque étaient soutenus et alimentés par ces mêmes superpuissances au nom de leurs objectifs stratégiques. A la fin de la guerre froide l’Afrique à tout à coup été laissée à elle-même et l’on se retrouve à quelques