Le Régime Douanier De L Uemoa

Economique. Investissement Direct Etranger Taux d’Intérêt Monétaire Pays en Voie de Développement Produit Intérieur Brut Partenaires Techniques et Financiers Phillips Perron Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INMON : PVD PIB PTF : : : PP : UEMOA : IV DEMBELE ALASSANE MAKAN MEMOIRE PROFESSIONNEL GPE 9 IMPACT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE EN COTE D’IVOIRE REMERCIEMENTS Ce travail ne serait pas possible sans l’aide des personnes que nous tenons

Pneumatique xv SAVANA SBMC SE- SNCDS SFD SHSB SI SIFA SINA-ALIMAT SME SN- SOFITEX SN-.CITEC SN-.SOSUCO SODECI SODEPAL SOFIB SONABEL SONACOS SOPROFA SP SPC SPF SPSS SYSCOA TEC TPE TPM TQC TQM TVA UCOBAM UDEAC UE UEMOA UFR/SEG UNESCO UNPCB UO USA VCE VIH/SIDA WHO WDR ZACA Société Agro-industrielle de production de concentré de tomate et de jus de fruits Société Burkinabé de Manufacture du cuir Société d’Exploitation- Société Nouvelle de Conserverie

licence GSM). b/ … mais des sources de revenus amenées à se tarir à moyen terme Etant donné le poids des recettes douanières dans l’ensemble des recettes de l’Etat (18% en moyenne sur les cinq dernières années), le démantèlement progressif du tarif douanier débouchera sur une perte importante de ressources dans les années à venir, se traduisant vraisemblablement par une baisse cumulée des recettes de l’Etat de 0.9% du PIB durant les trois prochains exercices (selon la direction des études et de la

décroissant d‘importance) :  la rentabilité de l‘investissement,  le cadre légal et réglementaire,  les perspectives politiques et économiques,  l‘accès à des marchés régionaux,  la politique commerciale,  le régime fiscal,  l‘accès à des marchés globaux,  L‘accès à une main – d‘œuvre qualifiée à faible coût. Par ailleurs ces facteurs s‘échelonnent dans le temps selon l‘avancement de l‘entreprise dans sa délocalisation. En effet, pour mieux

En 1994, les membres francophones de la CEDEAO, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi que la Guinée Bissau lusophone, ont créé l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) au Sénégal. L’UEMOA est une union économique et monétaire régionale qui a en partage la monnaie commune, le Franc CFA. 70. Compte tenu de la lenteur de la mise en œuvre de l’approche accélérée de la réalisation de la monnaie commune de la CEDEAO,

des exigences de non ingérence pour tyranniser leurs peuples. Précurseurs lointains du drame postcolonial, Frantz Fanon avait relativisé le triomphalisme affiché lors des indépendances : « […] Cependant, il existe à l’intérieur du nouveau régime une inégalité dans l’enrichissement et dans l’accaparement. Certains mangent à leur faim à plusieurs râteliers et se révèlent de brillants spécialistes de l’opportunisme. Les passes –droits se multiplient, la corruption triomphe, les mœurs se dégradent

Méditerranée Vocation non agricole (attestation) Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Dollar des États-Unis SA SARL SCA SCS SGMB SFI SMAG SMIG SNC SODEP TMP TTC TVA UA UE UEMOA UMA UMP UPM VNA WCT WPPT $US X XI TABLE DES MATIÈRES Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental Préface Remerciements Avis au lecteur Série des guides d’investissement publiés Sigles et acronymes Table des matières Résumé

publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principe s

l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution ; Entreprise/soumissionnaire communautaire: entreprise/soumissionnaire dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dont elle/il est un résident fiscal ; Garantie de bonne exécution : garantie réelle ou personnelle, constituée pour garantir l'autorité contractante de la bonne exécution du marché, aussi bien du point de vue technique que du point de vue du délai

de l’entreprise. Lors des AGE, les décisions se prennent à la majorité renforcée (2/3 des voix en France). AGETAC (Accord GEnéral sur les TArifs douaniers et le Commerce). Voir GATT. E. Delattre  De Boeck Université / Dictionnaire des sigles en économie et en gestion 5 AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). Régime complémentaire de retraite des cadres en France. AGM Voir AG. (Annual General Meeting). AGM (Assemblée Générale Mixte). Assemblée d’actionnaires