Le Régime Douanier De L Uemoa

(MEBF) Ki Lancina, Directeur Général de la promotion du secteur privé (Ministère du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat) Kini Dieudonné, PNUD Korsaga Frédéric, Commissaire en charge de Département des Politiques économiques, (UEMOA) Konaté Adèle, Consultante, Ancien Ministre déléguée à l'économie et au développement Kyelem David, OMS Loko Nestor, Danida (coopération Danoise) Mallé Yéréfolo, Représentant Water Aid Burkina Faso Millogo Brice, PNUD Monet Francis, OMS Ouandaogo,

Les relations commerciales internationales sont fondées sur un principe fort : la clause (ou le traitement) de la nation la plus favorisée (NPF)10 : tout pays exportateur bénéficiant de cette disposition se voit automatiquement appliquer le tarif douanier le plus favorable. Cette règle, incluse dès le XIXème siècle, dans de nombreux accords bilatéraux, a été reprise en 1947 dans le GATT et, en 1995, dans les accords administrés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Si un pays de I’OMC fait

que le « coût d’un bien n’existe pas », mais qu’il existe pour un sujet donné et qu’il est en cela subjectif. L’existence d’un acteur dominant sur la scène comptable ne signifie pas que, sauf dans les régimes autocratiques, la totalité du système comptable soit dessinée par cet acteur ; dans les régimes démocratiques, des contre-pouvoirs s’exercent et leurs représentants obtiennent généralement des concessions et des informations comptables conformément à leurs souhaits. - Des systèmes ayant pour objet

Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine III PLAN INTRODUCTION Première partie : Cadre théorique et méthodologique Chapitre I: Cadre théorique Section

des besoins. Cas de la Taxe de Développement Communal instituée pour compter de 2008 (article 299) : Il est annuel et profite aux budgets communaux. Il est assis sur les véhicules à moteur, immatriculés au Burkina et sur ceux non soumis au régime de l’immatriculation mais en circulation effective sur le territoire national. Seuls les véhicules de l’Etat et ses démembrements, ceux des handicapés et les tracteurs agricoles sont exonérés. Le paiement de la taxe a lieu au plus tard le 31 mars

bail s'est révélé un mécanisme de financement utile aux PME dans certains pays émergents et est en pleine expansion en Cote d'Ivoire. Le développement du capital-risque reste confronté à des difficultés liées à l'absence de cadre légal spécifique. Le régime fiscal qu'appelle le développement du crédit-bail et du capital-risque requiert des modifications du Code général des Impôts comme indiqué dans le plan d'action. L'entrée en activités en 1998 de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) représente

Code font l'objet d'annexes au Code Général des Impôts. 2 Article 7 : Sont abrogées, pour compter de l’entrée en vigueur du présent Code, les dispositions du Code de l'Enregistrement et du Timbre et Taxes assimilées, du Code de Recouvrement, du Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger et des lois de finances antérieures. Article 8 : Les dispositions du présent Code Général des Impôts entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Article 9 : La présente loi est publiée au Journal

les incidences d’une utilisation des normes, et des règlements qu’elles étayent, à titre d’obstacles techniques au commerce entre les pays, alors que les obstacles que représentent les tarifs douaniers ont été largement éliminés par les divers cycles de négociations de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces développements se sont accompagnés d’une prise de conscience mondiale que les normes et les ONN 3 qui les élaborent et les font connaître dans les différents

développment économique en Afrique Rapport 2009 ABBREVIATIONS ACP ACR AGCS ALE APD APE ASEAN CAE CEA CEDEAO CEEAC CEMAC CEN SAD CER CFA CICDD CMA COI COMESA IED IGAD MERCOSUR MIDSA NEPAD OIM OMC OUA PIB PMA SADC SEATAC STN SYDONIA TICAD UA UDAA UE UEMOA UMA ZMAO (Groupe des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord commercial régional Accord général sur le commerce des services Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique Association des nations

d’aide à l’investissement, état des infrastructures, etc.). L’équipe de la Direction des Investissements Le Maroc • La géographie ? La démographie ? • La langue officielle et les autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit