Le Régime Douanier

Les régimes douaniers Exportation | Importation | Transit et entrepôt | Les régimes de perfectionnement | Les régimes temporaires ________________________________________ Deux régimes sont liés à l'organisation des activités de logistique internationale : le transit et l'entrepôt. Ces deux régimes sont qualifiés de régimes suspensifs et suivent les principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique internationale des entreprises. • Le transit • L'entrepôt

quantitatives, ni de droits de douane * Aspect externe : chaque Etat reste libre de fixer sa propre politique tarifaire UD 2 aspects : * Aspect interne : suppression de toute entrave aux échanges * Aspect externe : 1 barrière = tarif douanier commun (TDC) → frontière douanière commune établie Vu cette UD, aucun problème de dédouaner au premier lieu d’introduction dans l’Union ou au lieu de destination finale du produit dans l’Union. Les droits de douanes sont des recettes communautaires

douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires

transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières et du régime douanier appliqué. En plus, de sa mission fiscale et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national,

DROIT DOUANIER 1ere partie : Les fondamentaux de la douane Section 1 : Les principes généraux Paragraphe 1 : Le droit douanier communautaire Le DD, tel que connu est un droit essentiellement d’origine européen, ce qui veut dire que ce droit puise sa source dans un certain nombre de traités internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les

L’administration des douanes: C’est une administration paramilitaire qui dépend du ministère des finances et qui a pour appellation officielle en Algérie : Les douanes nationales. Les activités de l’administration des douanes s’exercent sur tout le territoire douanier Algérien, il comprend l’espace terrestre et l’espace maritime (eaux intérieures, territoriales et les zones contigües). Ⅰ- Les deux missions importantes de la douane nationale: 1- Une mission fiscale : C’est celle de collecter les impôts sous forme

| Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques | Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR | C  |   | Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d'échantillons commerciaux

transitaire LES REGIMES DOUANIERS Il y a les régimes douaniers à l’importation et l’exportation Régime douanier à l’importation La D3 (déclaration de type 3) c’est un régime douanier de mise à la consommation direct des marchandises importées c’est à dire nationaliser la marchandise. Le client ne peut plus faire sortir les marchandises du pays. Elle exige le paiement des droits et taxes. Ces marchandises sont destinées à la consommation en Côte d’Ivoire. La D18 c’est un régime douanier qui permet

est apparu plus tard que le cautionnement n’était pas l’apanage des seules institutions financières. On le retrouve également dans le cadre des opérations de commerce international dans l’administration douanière. On l’a alors appelé cautionnement douanier. Aussi nous est-il demander de porter une réflexion sur cet instrument à travers le thème : Le recours aux cautions douanières par les hommes d’affaire Burkinabè. Il faut de prime à bord noter que les cautions en douanes s’analysent en des opérations

Chapitre III: l’ingénierie douanière Tout produit acheté à l’étranger est pris en charge dès son arrivée sur le territoire douanier d’un état et cela avant même qu’il ne soit déchargé. Cette prise en charge diffère d’un pays à un autre, selon la législation du pays en question et le mode de transport utilisé. Ainsi, tout bien en provenance de l’extérieur doit être acheminé au bureau des douanes pour être déclaré et cela quelque soit la voie d’arrivage (maritime, aérienne ou terrestre), sa valeur