Le Régime Douanier

conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; • déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ; Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes

CEMAC, les transitaires sont en même temps ‘’Commissionnaires agréés en douane’’. Pour la majorité des importateurs et exportateurs, il est difficile de se tenir constamment au courant des multiples dispositions réglementaires qui régissent l’aspect douanier de leurs opérations. L’entreprise dans laquelle nous avons effectué le stage a le statut de commissionnaire agréé en douane. Durant notre séjour, nous avons pu prendre part aux activités de base de l’entreprise. Mais nous avons observé de nombreuses

Les régimes douaniers économiques à vocation industrielle sont destinés à favoriser les exportations des entreprises nationales dont l’approvisionnement dépend des importations ou parfois dont l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger. Ces régimes ont pour particularité commune d’entraîner la suspension de perception des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication, en vue d’améliorer la position concurrentielle des marchandises exportées sur

Véhicules Importés d’Occasion Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route Conseil national des chargeurs du Cameroun Régime douanier suspensif de tout droit de douane et réservé aux marchandises en transit (voir fiche sur les régimes douaniers) Déclaration provisoire (voir fiche sur les régimes douaniers) Déclaration en douane / Droits de douane Déclaration d’exportation Dédouanement en ligne par transmission automatisée Déclaration guichet unique Déclaration

1993, seul les échanges avec les pays hors UE nécessitent l'établissement d'une déclaration en douane. Pour leur part, les échanges intracommunautaires sont soumis seulement à des déclarations fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches de l'INSEE. C'est elle qui va déterminer les taux de droit de douane

l’exportation/ importation de produit sensible. -Le centre informatique douanier : possibilité de faire une déclaration « delta » par Internet. III- Les différents régimes douaniers Le régime douanier consiste à appliquer, à partir du code des douanes, aux marchandises les règles établies par celui-ci. Il fonctionne pour les opérations d’M comme d’ X, de transit ainsi que pour des régimes spécifiques (régime suspensif). Le régime douanier a comme 1ère fonction de déterminer les droits de douanes en appliquant

une appellation (Livre) qui fournit un ensemble d’informations sur elle et qui permettent d’appliquer le tarif de douane : + Nom + Table en bois + Numéro + Taux . . . Régimes douaniers appliqués aux marchandises importées *Régime simple Importation : Mise à la consommation Exportation : Exportation définitive *Régime économique en douane Importation : + (ATPA) L'admission temporaire pour perfectionnement actif + AT (admission temporaire) 

............................ Cadre communautaire................................................................................. Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ..........................................

de transformation travaillant sous régimes économiques en douane, ce produit a été destiné, dans une première étape, à cette catégorie d’opérateurs. En considération des résultats satisfaisants enregistrés pendant cette première phase et tenant compte du souhait exprimé par l’ensemble des milieux des affaires pour bénéficier de ce programme, il a été décidé de l’étendre, dans une deuxième phase, aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs

Lille via Anvers ; le trajet Anvers/Lille s’effectue par route ; l’importateur français bénéficie d’une PDD .Quel régime est demandé à l’arrivée des marchandises en UE ? 2) Une entreprise française importe des produits d’Asie quelle écoulera en l’état sur le marché national sur une période de six mois ; quel est le régime douanier le mieux adapté ? 3) Quel est le régime douanier le mieux adapté pour : - une exportation de fils de soie ; transformation au Maroc et réimportation à 100%