Le Régime Douanier

est concernée pour ne pas dire uniquement exercée. Dans ce sens donc, le régime juridique applicable aux mines selon le droit minier malien est scindé en 2 catégories :d’une part, la relation entre l’Etat malien et les sociétés étrangères et d’autre part les relations de cet Etat avec ses nationaux disposant de titres fonciers sur la base desquels ils exploitent les ressources minières .Cela même si elles obéissent à un régime juridique Dès lors il serait judicieux d’étudier ces catégories tout en

A – Régime Général de mise en consommation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions 1°/ Obtention de l’AVI a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : • La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale

SYDONIA Système douanier automatisé PRESENTATION du PROGRAMME SYDONIA CNUCED Présentation de SYDONIA Historique et concepts Réalisations actuelles Production de statistiques du commerce extérieur SYDONIA CNUCED Historique Né dans la CEDEAO au début des années 80 Logiciel statistique devenu le principal système informatique douanier mondial Implanté dans 85 pays, disponible en 19 langues SYDONIA CNUCED SYDONIA - ASYCUDA – SIDUNEA 2004 – ASYCUDAWorld,

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

 Qu’est-ce que la Douane ? Sommaire 1. Définition et Origine du mot Douane. 2. Histoire de la Douane. 3. Missions de la Douane. 4. Les visages de la Douane. 5. Comment devenir Douanier. Définition : La douane est une institution fiscale chargée de percevoir des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national1, mais aussi par des accords internationaux

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

CHAPITRE VII Transit Article 155 - 1° Le transit est un régime permettant le transport de marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane ; 2° Les marchandises en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes qui leur sont applicables ; 3° Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances. Article 156 - 1° Les marchandises en transit circulent

applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix

procédures douanières Les procédures d'importation : Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation de façon automatisée, sauf pour un certain nombre de produits listés ci-dessous. De manière générale, il est interdit

………………………………………………………………………………………………………13 Introduction En France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris). Mr X,nous a ouvert les portes de la Direction Régionale des douanes et Droits Indirects d’Orly afin de nous expliquer ce que la douane représente aujourd’hui