Le Régime Douanier

intérieures et des droits de porte, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des navires naviguant en haute mer et des aéronefs effectuant une navigation au-delà des frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du

Chapitre préliminaire: Présentation de la société TIMAR..………………………….6 Fiche technique………………………………………………………………………..8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement

"territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites

DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l’adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T

parafiscales exigibles Licences et autres formalités d’importation (normes…) Détermination de l’origine préférentielle • Conditions de la vente (incoterms) • Prix contractuel, rabais, remises, ristournes, • Redevances, royalties… Acheminement • Transit douanier • Sécurisation du flux (ICS) • Adapter la logistique/Règle de transport direct Livraison finale • Accomplissement des formalités d’importation • Utilisation de procédures optimisées • Paiement des droits et taxes 6 Une composante du processus

CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/439/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (1)

l’autorisation d’ouverture d’entrepôts f/ Modalités de régularisation B/ La transformation : B.I - L’admission temporaire pour perfectionnement actif a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités et mesures d’assouplissement B II - Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif : Exportation préalable B.III - La transformation sous douane B.IV - L’ Exportation

Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées

applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. La valeur en Douane à l’importation La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire

Quels sont les effets de démantèlement douanier sur la mondialisation ? Préparée par : Encadré par : SAMLALI Ouafae BOUAMAMA Imane Mr. BELOUCHI Mohammed BELMIR Asmae MOULIDI Kaouthar CHNITA Afaf