Le Régime Douanier

------------------------------------- 4 C- Rachat de dirhams ---------------------------------------------------- 4 D- Exportation de devises ------------------------------------------------ 5 E- Exportation et importation de dirhams en billets de banque ----- 5 II- REGIME DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES ET DES COMPTES EN DEVISES ---------------------------------------- 6 A - Ouverture des comptes. ----------------------------------------------- 6 B – Modalités de fonctionnement des comptes ------------------------

Le régime des importations en Tunisie Bab bhar aussi connue sous le nom de «Porte de France», à Tunis Mars 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Cadre juridique Liberté d’importation Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas

compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…) permettent le stockage, la transformation

autre Etat membre) ; • les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées. Vous ne devez pas mentionner : • les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime du transit externe (utilisation d’une déclaration en douane [Document Administratif Unique]) ; • les échanges avec les territoires exclus du champ d’application du « grand marché unique » (départements d’outremer [DOM] [1], îles Canaries, îles Anglo-Normandes

nouvelle génération de réformes volontaristes qui a porté principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier A travers l’histoire, la perception des droits et taxes avait seulement des justifications * fiscales Taxes de circulation * Taxes de passages En France, jusqu’à la renaissance, les taxes douanières étaient prélevées à la sortie des marchandises

la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects : L’incitation à l’investissement par les avantages fiscaux et douaniers, par la modernisation et la promotion de régimes douaniers économiques et suspensifs favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt, admission temporaire… La mise en œuvre de la politique commerciale définie par l’UEMOA à travers notamment le tarif Extérieur

dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil

libre-échange dans le but de création d’emploi et lutte contre la pauvreté, attirer des IDE, encourager l’activité industrielle et promouvoir ces exportations. Pour cela le Maroc a fait des sacrifices budgétaires sous forme d’avantages fiscaux et douaniers et de mise en place d’infrastructure favorable aux investissements, d’où se pose la problématique suivante : Est ce que le sacrifice budgétaire fourni par l’Etat pour la création des zones franches et la conclusion des accords de libre échange

rôle de l’OMC dans ce conflit ? Définition de l’OMC : L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : the « General Agreement on Tariffs and Trade») établissait les règles du système. L’OMC fonctionne par cycles (ou «rounds») de négociation. Le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC

.................................................12 II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ....................................15 Quels sont ces différents régimes..............................................................