Le Régime Douanier

l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. [pic] Le régime douanier du protectorat L'acte d'Algésiras institue le statut douanier du Maroc sous le

Le droit douanier est le droit qui régit l’ensemble des entrées et des sorties de marchandises dans le territoire marocain. En d’autre terme, le droit douanier recouvre les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne à l’Etat marocain la possibilité de percevoir des droits de douane qui sont pécuniers sur ces transactions ainsi que de contrôler toute marchandise qui

d’admission au régime TIR III. Conclusion Introduction : Le transport international est toujours associé à des opérations de douane pour la marchandise transportée par le véhicule routier et cette marchandise est soumise à un régime douanier. Le pays de provenance, le pays de destination, la nature de la marchandise sont les éléments qui vont déterminer les règles qui vont s'appliquer. Qu’est-ce que le Système TIR? Le « TIR » (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit international

Tarif Extérieur Commun des douanes, les régimes préférentiels de droits, etc. ; * la modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement. * la protection des produits locaux par la surveillance des échanges extérieurs ; * la promotion des échanges extérieurs : ici il est demandé aux services douaniers d’accompagner l’expansion des échanges

services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage………………………………

directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation

CHAPITRE 1 : REGIME DOUANIER DE L’ADMISSION TEMPORAIRE NORMALE 1) Rôle Selon l’article 166 du Code des douanes de la CEMAC, ce régime permet « l’importation en suspension des droits et taxes de certaines marchandises dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait ». Il peut s’agir de : l’importation des matières premières

apurement de la déclaration sommaire Le pré apurement de la déclaration sommaire s'effectue par le service dès l'enregistrement de la déclaration en détail par procédé informatique assignant un régime douanier à chacun des lots de marchandises. Il comporte l'indication devant chaque lot déclaré : - du régime douanier assigné ; - des numéros et date de la déclaration en détail ; - du nombre de colis concernés par cette déclaration. - Apurement définitif de la déclaration sommaire - Apurement manuel

Importation directe sous un régime suspensif de produits étrangers devant rester en état. Il existe trois types de cette déclaration : * Une déclaration SE (Régime douanier déclarer 736) : c’est une produit fini exporté a été réimporté selon décision du fournisseur va être réexporté par une déclaration EE (Régime douanier déclaré : 366). * Les documents nécessaires pour cette déclaration : * DAE. * Facture commerciale. * Une déclaration SE (Régime douanier déclaré 738) : c’est

Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214 CHAPITRE