Le Régime Douanier

- mettre en œuvre et assurer le suivi du processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières

Table de matière Table de matière 3 INTRODUCTION 1 I- Présentation générale 3 II-Activités de l’entreprise 3 III- Structures de l’entreprise 3 IV-LES TACHES EFFECTUEES AU SEIN DE L’ENTREPRISE 7 1- Imports 7 2-Exports 7 V-Régime douanier 8 1-Imports 8 2-Exports 8 3-Cession 8 VI- Déclaration d’import et d’export 9 1- Déclaration d’import 9 2- Déclaration d’export 9 VII- Gestion des demandes 10 1- Demande de code en douane : 10 2- Demande d’autorisation de conduite :

-Transp aérien (convention de Varsovie 1929, Montréal 1999 -Transp routier (convention de Genève 1961) DOUANE Dossier douanier : DAU Documents commerciaux, Éventuellement documents douaniers DAU : Document administratif unique : il est utilisé pour les exportations et les importations à destination ou en provenance des pays tiers. Ensuite affectation d’un régime douanier et calcul droits et taxes à payer. Documents commerciaux : Facture commerciale Titre de transport Liste de colisage

LE CONTENTIEUX DOUANIER Généralités Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la Réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et Réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le contentieux douanier concerne les litiges nés des infractions : - A la législation et règlements douaniers ; - A la législation et réglementations

expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la communauté avec un emprunt du territoire AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) , ce T2 est facultatif mais il fait gagner du temps car il évite de faire une déclaration d’entrée dans la Suisse et une déclaration de sortie de la Suisse, la notion de T2F (F pour fiscalité est obligatoire) quand il y a une expédition de marchandise depuis la France à destination d’un territoire douanier communautaire mais un territoire exclu fiscalement

marchandises et chaque destination. Cependant, le processus de dédouanement des marchandises présente quelques complexités provenant soit de l’incapacité et du manque d’esprit d’anticipation des transitaires, soit de la lourdeur des contrôles douaniers. Consciente de cette réalité, l’Administration des Douanes a franchi d’importantes étapes dans le processus de modernisation et de dématérialisation de ses procédures et de ses prestations en se basant sur tout le potentiel et l’éventail de possibilités

4-L’équité fiscale : 11 III-Structure et organisation : 11 III.1 – Les services centraux : 13 III.2 – Les services extérieurs : 15 Chapitre2: Services de la direction régionale centre sud 16 I-Service de la visite : 16 II-Service des régimes économiques : 17 II.1-L'admission temporaire : 17 II.2-L'entrepôt de douane ou de stockage : 17 II.3-L'entrepôt industriel franc : 18 II.4-Le trafic de perfectionnement à l'exportation : 18 II.5-L'exportation temporaire : 18 II.6-Le transit

PRESENTATION GENERALE DU COURS DE DROIT DOUANIER I - INDICATION BIBLIOGRAPHIQUE - Claude J. BERR et Henri TREMEAU / Le droit douanier, - Les douanes / Jean BASTID (coll. 'Que sais-je ?', n°846), - Les échanges internationaux / Michel GODET et Olivier RUYSSEN, Col. 'Que sais-je ? n°1727, II - TEXTES DE REFERENCE - Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les

» comme les produits d’armement ou les produits radioactifs par exemple), la Direction National des Enquêtes Douanières et le Centre Informatique Douanier. Un régime douanier c’est appliquer des règles sur des marchandises établis par le code des douanes européens afin d’établir les droits de douanes à l’import, le transite sous douane et les régimes suspensifs. En Europe, chaque produit à un numéro de 12 chiffres + 1 lettre qui est le même dans chaque pays européen. En dehors de l’Europe seul

des douanes de tous grades en matière de techniques douanières et de préparation militaire . - L'organisation des cessions de formation de recyclage et de perfectionnement au profit des agents . - Faire des recherches et des études à caractère douanier. 3. le secrétariat des douanes Il comprend : - Le service de la salle d'opération . - Le service d'accueil et d'orientation . - Le service du bureau d'ordre . - Le service des archives et de la documentation . - Le service des affaires générales