Le Régime Mixte à Rome

conflit armé non international:........................................................9 Section 2: Analyse des évolutions juridiques depuis les années 1990:..........................................................9 Paragraphe 1: La Convention de Rome sur le Statut de la Cour Pénale Internationale:................10 Paragraphe 2: les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU: …................................................10 PARTIE II: L'UTILISATION STRATÉGIQUE DU VIOL EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

Dracon et Solon commencent a créer des constitutions. On est dans l'apogée de la démocratie grec (5è bc) -> époque de Periclès et d'Herodote. Au siècle de Periclès les grecs ont des institutions beaucoup plus démocratiques que les nôtres. Periclès a très bien compris le principe de l'iségorie (droit pour chacun de s'exprimer librement) et respecter les principes d'égalité et de liberté. Herodote a compris énormément de choses; il va faire une classification des régimes en fonction du nombre de

telles et observées par cette collectivité. Le vocabulaire juridique est donc le vocabulaire propre au monde du droit. La langue commune méconnait le sens du jargon juridique et donne lieu à des confusions. La justice au sens moral et la justice institutionnelle sont deux choses différentes, on considère la première à la base de la seconde. La justice institutionnelle peut prendre des décisions inéquitables. * Historique car être juriste ce n’est pas connaitre la loi par cœur. Ce serait impossible

Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner tantôt ce qui était en ligne droite, tantôt ce qui était en angle droit donc ce qui est direct. Il est dérivé du verbe « diregere »

Rome ne subit plus l invasion et reprend l offensive en Mésopotamie face aux perses. au bout de qq mois de luttes internes : période de stabilité politique. réformes déjà engagée qu il faut consolider et mener à bien. pendant le III toute une série de transformation qui ont bouleversé le monde romain. imposées par les événements. nouvelle ère et nouveaux style de vie au IV. règne de l empereur Galien = le plus fécond avant Dioclétien. Aurélien et Pobus ont poursuivis cette œuvre et ont assaini la

ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent. &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un pays donné. LE CHOIX D’UN SYSTEME JURIDIQUE CODIFIE DIT DE DROIT

politique Section 1 : Les origines Le monde grecque se caractérise à la fois par son unité et ses divisions, celle-ci vont le conduire à son déclin. A_ Le cadre politique 1. L’unité Les grecques ont consciences de former une collectivité, d’appartenir à un ensemble qui les opposent au monde extérieur. Ce sentiment remonte aux « guerre médiques » (499-449 av JC) où tous les grecs se sont unis face aux Perses réussissant ainsi à les repousser en dehors de la mer Égée. Cette collectivité n’a pas

Cicéron a été victime, aux yeux de la postérité, de tous ses dons; il a été surtout victime du fait d’être devenu trop tôt, de son vivant même, un auteur «classique» et scolaire, faisant toujours un peu figure d’écrivain égaré dans la politique. Une tradition moderne, qui remonte à Mommsen, a, de parti pris, tenté de condamner l’homme privé et public, de décrier le politicien et même de rabaisser le philosophe qui ne serait qu’un «adaptateur» brillant et superficiel: Cicéron, s’il a des amis, a toujours

construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948, 1963) Fait : une princesse, espagnole, Marie Cristina de Bourbogne épouse un bolivien, vivent en Bolivie, et elle a acquiert la nationalité bolivien, s’installent à paris, 2 guerre mondiale, se séparent, il- Londres, monsieur Patino…, elle- new York, ils souhaitent … il – a obtient le divorce en mexico

indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux : traités internationaux droit communautaire Qui vont s’intégrer différemment dans le droit interne (Français). Il n’y a pas de séparation étanche entre les différents systèmes de sources internationales, communautaire et interne. I/ Les sources supra-législatives A) La constitution du 4 octobre 1958 La constitution est un texte fondateur de l’Etat Français où