Le Régime Mixte à Rome

Section préliminaire – Chronologie La civilisation romaine s’étend sur plus de mille ans. Date théorique de la création de Rome selon Tite-live (historien) : 753 av JC La chute de l’empire est en 476 avec la déposition de Romulus AUGUSTULE. Au cours de ces années la vie politique romaine a évolué. a) Chronologie politique On distingue trois régimes politiques différents durant l’empire romain. 1- La monarchie La monarchie dure un peu plus de deux siècles. (Monarchie

Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les personnes. Exemple: Article 1382 du Code Civil dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage. Cette article pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Ce Droit est aussi appelé le Droit objectif, cela signifie qu’on envisage la règle

Chapitre 1 LA NOTION DE DROIT Introduction Qu’est ce que le droit ? On y associe très souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles

trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

Jean-Noël Robert, ROME, Les belles Lettres, Paris, 2000 I/ L'histoire fondation en -753, Rome royale s'achève en -509, Rome républicaine finit en -44 & Rome impériale prend fin en 476: période qui va de Romulus à Romulus Augustule. Volonté de puissance & volonté de domination. Chq guerre se justifie par la nécessité de se défendre. Raison de réussite paraissent simples: ap qlq déboires, gds chefs de Rep comprirent qu'une conquête créait des obligations aux conquérants. → romains prenaient

PLAN-AIDE-MÉMOIRE. INTRODUCTION: Notions générales et définitions: * Longue élaboration historique de notre droit à travers diverses étapes et vicissitudes (la civilisation gréco-latine, le Christianisme, la royauté capétienne, la Révolution, l’Empire, la colonisation, les guerres mondiales…) *Notion de droit : ensemble des règles qui régissent une société donnée ou art du juste et de l’équitable ? *Droit et morale (recoupements, mais non confusion). *Droit objectif et droits subjectifs.

Droit commercial et droit du crédit Définition : Le droit commercial est l’ensemble des règles du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leurs activités Il n’a pas vocation à s’appliquer à toutes les activités économiques. Celui-ci est le droit des seuls commerçants, sont donc exclus de son domaine les activités agricoles, les industries, les activités artisanales et les professions libérales bien qu’elles soit économiques. Aussi

Tropper Auteur : Michel Tropper, prof de théorie générale du droit et dirige le centre de théorie du D. Nature du texte : Extrait d’un traité de philo de droit rédigé en 2003. But du texte : C’est une réflexion sur un point de droit c’est à dire sur la place du droit dans une société donnée, ici le droit français, ainsi que sur la définition du droit. Portée du texte : Forte autorité du texte car il met en lumière la conception du droit positif et non de considérer le droit comme un

droit mais à quoi doit être. Le mot droit est un idéal du droit, cad ce qu’il doit être, ce à quoi il est censé servir, sa finalité. Il y a des mauvaises lois, des gens se servent du droit pour commettre des crimes. Ex : statut des juifs avec le maréchal Pétain. Le droit est un rabâchage de formules codifiées. Ce qui permet de distinguer ce qui est du droit de ce qui ne l’est pas est un type de formules. Ex : Pour qu’un mariage soit établi, il faut respecter des règles de forme : on va à la mairie