Le Régime Mixte à Rome

des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains. Cependant, l’opposition

Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours

une technique. Le droit est au service de quelque chose de supérieur. Il y a une approche d’Aristote. Ulpien : « le droit est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien. ». Il y a une idée de proportionnalité. Le droit est issu du droit romain et s’inspire de la Grèce. Le droit se réduirait aux normes. Cela réduirait le droit à une science et à une technique. Il y a une approche philosophique et il y a une approche positiviste. Le droit serait le produit de relations sociales

pas tourné vers le passé alors que, précisément, nous sommes invités à orienter nos regards vers le futur ? Le patrimoine, dans la tradition, c'est ce qui vient du père; le bien qui fait la fortune des familles - le XIXe siècle bourgeois en fera, avec Balzac, le symbole même de l'être au monde ramené à la propriété. Alors ? En serions-nous là ? Rendus craintifs par le changement de millénaire et réduits, au moment du passage, à faire et refaire l'inventaire de nos biens ? Embarrassés de nos avoirs

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels commerçants élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Juridiction composée d’un président et d’un vice président, et d’un nombre variable de juges consulaires. Ministère public / parquet

prend en compte le personne - conception objective : le droit commercial est le droit applicable aux opérations commerciales. Code de Commerce de 1807 : ambiguë (le droit s’applique aux personnes) Art. 1 : le commerçant est la personne a qui ont applique le droit du commerce (définition subjective) Art. 632 : liste des actes de commerce ; le droit commercial s’applique aux actes (définition objective) Art. 631 : définit la compétence du Tribunal de Commerce ; le tribunal cumule

personnes, physiques ou morales. Idée: vise en principe tout le monde. Article 1382 du Code Civil: Celui qui cause un dommage à autrui se doit de le réparer (indemnisation), principe général de responsabilité civile, tout le monde peut se voir appliquer ce texte, droit objectif. Dans le droit objectif, il y a des droits subjectifs, règles concrètent qui ont vocation à s'appliquer de manière concrète et personnelle. Prérogatives dont chacun peut se prévaloir en puisant dans un corps de règles établies

2 SÉANCE n°1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE Résumé POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque société a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir

LES RELATIONS DE L’UNION EUROPEENNE AVEC LA FEDERATION DE RUSSIE. L'union européenne (UE) a été créée après la Seconde guerre mondiale dans le but de mettre fin aux différents conflits qui ont eu lieu sur le vieux continent. A partir des années 50 la Communauté de charbon et d'acier (CECA) réunit peu à peu les pays sur le plan politique mais surtout économique. C'est en 1957 que les pays fondateurs mettent en place un "marché commun" avec la Communauté économique européenne (CEE). La chute du

INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition occidentale du droit est inopérante pour définir