Le Régime Mixte à Rome

ambition est de regroupé l'ensemble des règles applicables aux affaires. Il va donc s'agir du droit commercial : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales . Le droit commercial n'est pas le seul à s'intéresser à la vie des affaires : droit fiscal, droit pénal, le droit du travail. Chacune de ces législations connait ses propres institutions, ses traditions, ses susceptibilités, chacune refusent de se laisser dans le conglomérat du droit des affaires

Révolutions et Réactions en Europe A. L’Europe et la France en 1815 Restaurer l’ancien régime ? I Le Congrès de Vienne : Le Congrès de Vienne partage l’Europe entre les puissances après la chute de Napoléon Bonaparte. Comme se sont les grandes puissances qui se repartage le monde, c’est l’équilibre européen vu par les 4 grandes puissances (l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse, la Russie, la France n’est pas inclue car c’est la grande perdante à la chute de napoléon B.). Cet équilibre

droit pénal correspond à l’une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que l’Etat se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée). Il existe deux conceptions du droit pénal : une concession objective mettant l’accent sur l’acte, et une concession subjective axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction. Le droit Français retient une conception mixte. La principale source

compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » = « la notion de RM comprend non seulement les régimes de biens spécifiquement et exclusivement

société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres, à l'entreprise ou bien encore aux activités économiques. Face à cette situation, le droit doit identifier, classer, ranger, d'où une organisation

le grand à Babylone – la bataille d'Actium (rome Auguste vs Cléopâtre/Antoine). Fin du dernier royaume hellénistique. Début domination romaine sur la méditerranée. Période correspond à un changement important ds le monde grec. Terme inventer par l'historiographique, n'existe pas en grec, formé à partir de hellen : grec et se comporter comme un grec : hellenizain : employer dans la littérature grec pour designer l'adoption des coutume grec alors que l'on n'est pas. Droysen a. cette notion

octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit politique. Grand professeur de

caractéristique d’un régime démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester, ni même à la réfléchir. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. Mais elle n’a guère été discutée. Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité d’un pouvoir a en effet aussi été universellement

lui affecte un certain nombre de biens de son patrimoine propre. Cette personne va acquérir le statut de commerçant ou d'artisan. 1- Définition du commerçant et de l'artisan On définit le commerçant à travers les actes qu'il effectue. Ainsi on applique la réglementation commerciale même à quelqu'un qui n'a pas effectué les démarches administratives obligatoires. Le commerçant: exerce des actes de commerce de manière indépendante et en fait sa profession habituelle. Définition des actes

pensent le droit. Au temps de Rome, ces quatre sources du droits existaient déjà. ➜ C'est à l'époque moderne que ces sources se sont modifiées pour devenir se qu'elles sont de nos jours. En Grande-Bretagne et en Irlande, la place et l'ordre de ses sources varient: -1) Jurisprudence -2) Doctrines (des juges) -3) la Coutume -4) la Loi Il est nécessaire de comprendre comment s'est formé le système juridique français. Mais premièrement, la question se pose: a quand date la création de la