Le Régime Mixte à Rome

L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. » Selon François Hollande la révision constitutionnelle ne renforce pas la justice voir le parlement.  Il s’agira ici de d’intéresser à l’usage de la révision constitutionnelle sous la Ve République.  La révision constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète

Introduction Depuis le début des années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent

 L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

Union économique et monétaire (UEM) : accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à créer une monnaie unique (l’euro) et à transférer leur souveraineté monétaire à une banque centrale unique : Banque centrale européenne. L’UE est la 1ère puissance économique du monde, elle a le PIB le plus important : - elle représente 20% du PIB mondiale - 37% du commerce mondial s’est fait avec ou à l’intérieur de l’UE - dans le classement des 500 plus grosses FMN 1/3 sont européennes L’UE

s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène social issu d’une communauté, et reflétant les valeurs de celle-ci. C’est donc un ensemble de règles de conduite social. Quelque soit la forme d’une société, il y a du droit

Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les épo Résumé de la fiche Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature

communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus.

règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités locales, institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public). Le droit public défend la vision de l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique

histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après la formule latine : «  Ubi societas ibi jus » il n’y a pas de société sans droit. L’intérêt ici est d’arriver à réfléchir