Le Régime Parlementaire Britannique Au 19ème Siècle

ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées sur des habitudes et non des textes

quelques années dans des pays sans tradition libérale. L'enracinement du libéralisme : Dans la majeure partie de l'Europe naissent des régimes libéraux, souvent parlementaires, portés par les anciennes oppositions aux monarchies autoritaires qui se meurent. S'appuient essentiellement sur les bourgeoisies et classes moyennes. La recherche d'une légitimité pour des régimes nés de la défaite, qui n'ont pas conquis le cœur des masses. L'intégration politique des masses est le premier défi des démocraties

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel

garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force, il n’y a pas de contrat et les sujets peuvent se révolter. ★ Hobbes - “Le Léviathan” (1651): Il s’est inspiré des querelles religieuses et qui ont conduit à la révolution britannique de 1648 et qu’il condamne (il s’agit de la république de Cromwell). Pour lui, les hommes vivent originellement dans l’anarchie et ont donc conclut entre eux un contrat qui institue une monarchie garante de leur “propre préservation”. Mais par

la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation. L’enseignement du droit constitutionnele est un enjeu politique tout au long du 19eme s. La premiere chaire du droit public apparati en France en 1745 a besançon. Et derriere cela il faut attendre 50 ans pour voirapparaitre le droit constitutionnel et il parle de constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution

enclavé dans un autre état, ex le Vatican. Le territoire de l’état est subdivisé le plus souvent à l’intérieur de l’état, qui permet d’organiser la gestion administrative de l’état * l’existence d’un pouvoir souverain, cette idée apparait au 16eme siècle, par Jean Baudin, juriste au service du roi, il développe le concept de souveraineté vis-à-vis des grands seigneurs féodaux et du pape, synonyme d’Independence, elle est remise en cause aujourd’hui. A) La souveraineté a deux notion complémentaires

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

forme ancienne de l’Etat de droit légal se substitue aujourd’hui une forme beaucoup plus achevée qui est l’Etat de droit constitutionnel. Que signifie ce changement ? L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune

conduit à distinguer différents modes de scrutin. Enfin le choix d’un mode de scrutin pose toujours des problèmes délicats et l’expérience montre qu’il peut être influencé par les intérêts des parties au pouvoir. (La démocratie) La démocratie est le régime correspondant à la théorie de la souveraineté populaire, caractérisée selon Rousseau, par les principes de libertés et d’égalité des citoyens. Ceux-ci se soumettent à la loi, expression de la volonté générale, produit de la fusion de leur propre volonté